La jurisprudences de Niger | Cour suprême - page 42
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| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 2005, 05-129
REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, cutivateur demeurant à Hamidan/Dakoro D'une part ET : Ada Ae, chef de village de Hamidan/Dakoro Ab Ac, chef de village de Maïtama/Dakoro D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 2005, 05-130
REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, cultivateur demeurant à Baboussayé/Kouré, assisté de Maître Zileto Daouda, avocat à la Cour Ae; D'une part ET : Ad Ac, cultivateur demeurant à Baboussayé/Kouré, assisté de la SCPA Nanzir-Chaibou, Avocats associés Ae; D'autre part Après lecture du rapport de Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2005, 05-07
REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ET : toto Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus...
| Niger, Cour suprême, 18 mai 2005, 05-11
RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX-COMPETENCE DU TRIBUNAL REGIONAL STATUANT EN MATIERE ADMINISTRATIVE La chambre administrative de la Cour Suprême... ARRÊT N° 05-11 du 18 mai 2005 Administrative DEMANDEUR : Ad Ab A : Etat du Niger Me Idrissa Tchernaka PRESENTS : Dillé Rabo Président Jeannette Adabra ; Eliane Allagbada Conseillers Mahamane Boukari Ministère Public Me Nouhou Souley Greffier RAPPORTEUR Dillé Rabo République du Niger - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2005, 11
REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mercredi treize avril deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, tôlier demeurant à Niamey ET : Aa Ab, topographe à Say,, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : .Attendu que le requérant reproche à l'arrêt querellé d'avoir...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 février 2005, 123
REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi dix février deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. ARRÊT N° 123 Du 10 février 2005 MATIERE : sociale PRESENTS : Adamou Amadou Président Mme...
| Niger, Cour suprême, 17 juin 2004, 2004 CS 16 (JN)
ARRET Na 04‑144/C du 17‑06‑2004 MATIERE: CIVILE DEMANDEUR: SNAR Leyma Siège Maître Manou Kimba DEFENDEURS : Nigelec Assomnane Moha Maître Marc Lebihan Maître Kader Chaibou PRESENTS: Bouba Mahamane, Président Eliane Allagbada, Conseiller...
| Niger, Cour suprême, 01 avril 2004, 04-91/P
NICSJJP200404010091 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-91/P de 2004-04-01 Ai Aj alias Ag As Aa alias An Ab C/ MP La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-pénales en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille-quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur-suit : ENTRE : Ai Aj alias Ag As Aa alias Albrechtsen-Jorgen, né le … … … à Af CAqA fils de Aj Ap et-de Ah Ac, consultant domicilié à Téma/Ghana, assisté de Maître-Achirou Mamane Moumouni avocat à la Cour Niamey ; D'UNE PART ET MP D'AUTRE PART Après lecture du rapport par Monsieur Am Ak conseiller-rapporteur, les...
| Niger, Cour suprême, 26 février 2004, 04-61/P
Pourvoi en cassation -condition d'existence Arrêt frappé d'opposition- dossier transmis par erreur à la Cour Suprême- pour voi inexistant ... NICSJJS200401290029 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-29/S de 2004-01-29 Haj Aa C/ Radio R M La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-sociales en son audience publique du jeudi, vingt neuf janvier deux-mille quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la-teneur suit : ENTRE : Haj Aa, journaliste demeurant à Niamey assisté de Maître-Galy Adam avocat à la Cour Niamey ; D'UNE PART ET Radio R M, dont le siège est à Aj, immeuble Sonara-2, BP 420...
| Niger, Cour suprême, 19 février 2004, 04-54/C
Compétence rationae materiae des juridictions Matière commerciale- viole la loi la Cour d'Appel qui statue en matière civile ... NICSJJOM200402190054 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-54/C de 2004-02-19 S.C.N C/ Af C B La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires-commerciales, en son audience du jeudi dix neuf février deux mille-quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur-suit : Entre : SOCIETE COTONNIERE DU NIGER, représentée par son Directeur-Général assisté de Me Mounkaila Yayé Avocat à la Cour ; D'UNE PART Et Af C B commerçant domicilié à Ae assisté de Me-KADER Chaibou Avocat...
