REPUBLIQUE DU NIGER
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Cour Suprême
Chambre Judiciaire
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi dix février deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi :
PAR CES MOTIFS
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
ARRÊT N° 123
Du 10 février 2005
MATIERE : sociale
PRESENTS :
Adamou Amadou
Président
Mme Salifou Fatimata ; Mohamed Ali Abdallah
Conseillers
Ousmane Oumarou
Ministère Public
Me Gado Fati
Greffier
RAPPORTEUR
Mme Salifou Fatimata
