La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 26
Page 26 des 263 résultats trouvés :
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-011/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AG Aa C, ménagère domiciliée à Aa Ab YAeAH, assistée de Me Souley Dagouma M. Rabiou, avocat au Barreau de Ac ; Z Aa X, cultivateur domicilié à Aa Ab YAeAH Demandeurs D’une Part ; ET : Aa C Aa AI, marabout domicilié à Ad YBAH Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Madame Daouda Mariama, conseillère rapporteur, les conclusions du Ministère Public et...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-012/CC/Civ
COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET N° 13-012/CC/Civ. du 17 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan DélaREPUBLQUE DU NIGER La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B AG AJ, fonctionnaire à la retraite, Ministère de l’Hydraulique du Niger, BP 360 Ab, assisté de...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-013/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C A Ac, commerçant demeurant à Aa, quartier cité Fayçal, assisté de Me Mahamadou Nanzir, avocat à la Cour ; Demandeur D’une Part ; ET : ELH. ALI B X, commerçant demeurant à Aa, Nouveau marché, assisté de Me Souley Oumarou, avocat à la Cour, Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issaka Dan Déla, Président de la Chambre Civile et Commerciale...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-014/CC/Civ
ARRET N° 13-014 /CC/Civ. du 17 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama REPUBLQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C X B, demeurant à Niamey, assisté de Me Seybou Daouda, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2013, 13-027/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Quatre Décembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C B, âgé de 40 ans, commerçant domicilié à Ab Partie civile DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° Aa X, né vers 1968 à Aderbissanat Agadez, commerçant domicilié à Ab ZY Tél : 96.97.25.76/ 90.97.25.76 ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Ousmane Oumarou, Président de la Chambre Criminelle, rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2013, 13-021/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° AG Y, 34 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad Nouveau marché ; 2° X B, 32 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad Nouveau marché 3° Ab C et de ARZIKI, 35 ans, planton à la SONITEL, domicilié à Ad ; Tous prévenus de vol en réunion MD du 29/06/2010, LP du 1er /11/2010 Assisté Du Cabinet KOUAOVI, avocat au Barreau de Ad ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° SONITEL...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 008/CIV/13
DEMANDEURS A.D Ai Ah et Aj Ac Ag A Ab B Af S.A SCPA Mandela La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE AD Ai Ah et Aj Ac Ag, représentés par Aa Ac Ag, assisté de la SCPA Yankori et Associés, avocats au Barreau de Niamey ; Demandeurs, D’UNE PART ET Compagnie d’assurance et de réassurance du Niger CAREN SA, représentée par son Directeur Général, assisté de la SCPA Mandela, avocats associés au Barreau de Niamey ; Défenderesse...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-005/CC/Civ
ARRET N° 13-005/CC /Civ du 19 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires en rétractation en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B, tâcheron demeurant à Niamey, assisté de Maître Abdou Ousmane, Avocat...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-006/CC/Civ
PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; A C, vétérinaire à la retraite à Ab, assisté de Me Oumarou Sanda Kadri, Avocat au Barreau de Ab Demandeur d’une part ET : Ae B, employé au siège de l’UNESCO à Paris France assisté de...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-007/CC/Civ
PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariam Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou Diallo COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; C Ab, chauffeur demeurant à Agadez assisté de Me Tanimoune Baoua Souleymane, avocat au Barreau de Niamey Et deux autres...
