La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 16

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept mars deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X., Société anonyme, Ayant son siège social à Aa, Rue …, représentée par son Directeur Général, assisté de la SPCA M., avocats associés au Barreau de Aa ; Demanderesse D’une Part ; ET : Le Président du Conseil d’Administration de la Y., Mutuelle d’Epargne et de...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatorze mars deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M H N et de xxx, né vers xxx à xxx, xxx demeurant à xxx, assisté de Me M B , avocat au barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° I M et de xxx, né vers xxx à xxx, promoteur de l’agence xxx, demeurant à xxx ; DEFENDEURS D’autre part ; LA...

La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en matière sociale en son audience publique ordinaire du jeudi 1er mars deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.M.L. S.A, ayant son siège à Aa, BP…., agissant par le canal de son Directeur Général, assistée de Me D.I, Avocat à la Cour ; Demanderesse d’une part ; ET : A.A. Ex-employé de la SML, demeurant à Aa, assisté de Me S D, Avocat à la Cour ; Défendeur d’autre Part...

Arrêt N° 18-019/Cout du 22/02/2018 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ixxxxxx Oxxxxxx DEFENDEUR: Bxxx Txxxxxx PRESENTS : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx PRESIDENT xxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx CONSEILLERS xxxxxxxxxxxx Ministère Public Xxxxxxxxx : Greffier. RAPPORTEUR : xxxxxxxxxxx REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt deux février deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt et un février deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Madame Ac, et de XXX née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor en service au Ministère des Finances, assistée de Maître O., avocat au Barreau de XXX ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Ag, né le XXX à XXX, Ingénieur Ah à Ae Ab, demeurant à XXX...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatorze février deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.H., né vers xxx à xxx, commerçant domicilié à xxx, assisté de la SCPA xxx, avocats associés au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° M. Aa, Commerçant à xxx, assisté de Me A.A., Me A.Z. et Me K.N., avocats à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par S.O., xxxxx, rapporteur, les conclusions du Ministère public et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE L’association A autres, toutes assistées de Me C., avocat au barreau de Ab ; DEMANDERESSES D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Ae et de XXX né vers XXX à XXX, promoteur immobilier domicilié à XXX ; DÉFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Sieur M.A. représentés par dame M.M. demeurant à Niamey, assisté de Me A.O., Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : Dame M.T. née H.O., demeurant à Niamey assisté de Maître S.D., Avocat au Barreau de Niamey ; Défendeur, D’autre Part...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise X, Entreprise individuelle ayant son siège social à Aa, représentée par son Directeur Général M.A., assisté de la SCPA M., Avocate associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET : Banque Y, Société Anonyme ayant son siège social à Aa représentée par...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Madame Ab et de XXX, née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor, demeurant à XXX, assistée de Me Z., avocat au Barreau de Aa ; 2° MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° Société N., assistée de Me G., avocate à la Cour ; 2° Maître L. né le XXX à XXX, de XXX et de XXX, Notaire demeurant à XXX ; 3° Maître M...