La jurisprudences de Monaco - page 44
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| Cour de révision, 15 juin 2020, Monsieur g. P. c/ Ministère public
Ayant caractérisé tous les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance en rappelant qu'au cours de l'information M. P. avait indiqué... Motifs Pourvoi N° 2020-17 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 JUIN 2020 En la cause de : - g. P., né le 9 juillet 1982 à POTENZA Italie, de nationalité italienne, entrepreneur, demeurant Via X1 Italie; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur, près la Cour d'Appel de Monaco, commis d'office ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : - Le MINISTÈRE PUBLIC ; DÉFENDEUR EN RÉVISION, d'autre part, LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors...
| Cour de révision, 15 juin 2020, Monsieur g. G. c/ le Ministère public
Pour écarter l'exception de nullité invoquée, l'arrêt retient que dans le cadre d'une procédure de comparution sur notification, le... Motifs Pourvoi N° 2020-21 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 JUIN 2020 En la cause de : - g. G., né le 20 janvier 1974 à Nice France, de nationalité française, avocat, demeurant X1 à Nice 06000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, près la Cour d'Appel de Monaco ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : LE MINISTÈRE PUBLIC ; DÉFENDEUR EN RÉVISION, En présence de : - L'Association LES AMIS DU PRINTEMPS DES ARTS DE MONTE-CARLO...
La déclaration de pourvoi faite le 20 janvier 2020 au greffe général par Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de la société de... Motifs Pourvoi N° 2020-25 Hors Session TT COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 JUIN 2020 En la cause de : - la Société Anonyme Monégasque DE LA BOUCHERIE PARISIENNE, exploitant sous l'enseigne FORMIA, prise en la personne de son Administrateur Délégué en exercice, domicilié et demeurant en cette qualité au siège social sis 4, boulevard de France à Monaco 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, DEMANDEUR EN REVISION...
| Cour d'appel, 26 mai 2020, SCI V. c/ État de Monaco
Il s'évince des dispositions de l'article 2 de la loi n° 580 du 29 juillet 1953 que les actes assujettis à un droit proportionnel doivent... Motifs COUR D'APPEL ARRÊT DU 26 MAI 2020 En la cause de : - La SCI V., société civile immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de la Principauté de Monaco sous le n° 09 SC 14072, dont le siège social est situé X1 à Monaco, représentée par son gérant en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Olivier MARQUET, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Sophie-Charlotte MARQUET, avocat en cette même...
Par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, après avoir procédé à l'analyse des rapports d'expertise, a relevé d'une part, qu'aucun... Motifs Pourvoi N° 2019-42 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 MAI 2020 En la cause de : - Monsieur g. T., né le 23 avril 1943 à Avigliana Italie, demeurant X1- Torino - Italie ; - Madame l. C. épouse T., née le 29 décembre 1952 à Johannesburg Afrique du Sud, demeurant X1- Torino- Italie ; Ayant tous deux élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par la SCP PIWNICA MOLINIE, en la personne de Maître Emmanuel...
| Cour de révision, 15 mai 2020, Monsieur v. B. c/ Madame le Procureur Général
Les autorités monégasques ont été saisies d'une commission rogatoire internationale aux fins de faire procéder au blocage des comptes ouverts... Motifs Pourvoi N° 2019-68 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 MAI 2020 En la cause de : - Monsieur v. B., né le 23 avril 1949 à Lutsk Ukraine, de nationalité russe, domicilié X1 à Moscou Fédération de Russie ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : - Madame le Procureur Général, séant en ses bureaux en son...
| Cour de révision, 15 mai 2020, Madame d. f. F. née P. c/ la SAM ARTCURIAL
Selon l'article 438, 2° du Code de procédure civile, l'ultra petita ne donne pas ouverture à la cassation de la décision critiquée, mais ne... Motifs Pourvoi N° 2019-57 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 MAI 2020 En la cause de : - Madame d. f. F. née P., le 23 novembre 1948 à Paris 16ème, de nationalité monégasque, demeurant X1à Monaco 98000 ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire n° 256-BAJ-20, par décision du Bureau du 23 janvier 2020 Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Arnaud CHEYNUT, avocat près la même Cour...
Attendu que, selon les articles 450 et 451 du Code de procédure civile, au-delà du délai de 30 jours suivant la signification de la requête,... Motifs Pourvoi N° 2019-58 en session civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 15 MAI 2020 En la cause de : - La société des Iles Vierges Britanniques dénommée CRESTA OVERSEAS LIMITED, au capital de 50. 000 dollars des Etats Unis d'Amérique, dont le siège social est Portculis TrustNet Chambers, PO BOX 344, Road Town à Tortola Iles Vierges Britanniques, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud...
Après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que la demande initiale de la copropriété Château Périgord portait bien sur la totalité de... Motifs Pourvoi N° 2019-56 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 MAI 2020 En la cause de : - La SCI ANNONCIADE B., société civile particulière de droit monégasque, inscrite au répertoire spécial des sociétés civiles de Monaco sous le n° 82 SC 04620, dont le siège social est sis 1, avenue des Citronniers à Monaco, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, Madame d. B. demeurant ès-qualité audit siège et domiciliée à titre personnel X1 à Monaco ; Ayant élu...
M. S. soutient dans sa contre-requête que l'arrêt attaqué, qui confirme le jugement ordonnant une expertise et prononçant le sursis à... Motifs Pourvoi N° 2020-07 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 MAI 2020 En la cause de : - 1/ Monsieur m. T., né le 15 janvier 1954 à Monaco, de nationalité monégasque, Administrateur de société, demeurant X1 à Monaco ; 2/ Monsieur g. T., né le 3 octobre 1943 à Monaco, de nationalité monégasque, Administrateur de société, demeurant X2 à Monaco ; Ayant tous deux élu domicile en l'Étude de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par...
