La jurisprudences de Monaco - page 137
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| Cour de révision, 23 mars 2012, Monsieur d. GH. c/ Monsieur l. CA.
Par déclaration faite au greffe général le 4 août 2011, Me Jean-Charles Gardetto, avocat-défenseur, s'est au nom de M d. GH., désisté dudit... Motifs Pourvoi N° 2011/56 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - M. d. GH., né le 16 mars 1933 à Urbania Italie, de nationalité italienne, domicilié, X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur près la Cour d'appel et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - M. l. CA., né le 28 juin 1946 à COLOBRARO Italie, de nationalité italienne, domicilié X...
| Cour de révision, 23 mars 2012, Monsieur s. GO. dit Lord EA. c/ l'État de Monaco
M. s. GO fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré exécutoire dans la Principauté la décision précitée, alors, selon le moyen,... Motifs Pourvoi N° 2012/03 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur s. GO. dit Lord EA., demeurant et domicilié « X » X à Monaco ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire par décision n°95 BAJ 11 en date du 22 septembre 2011 Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - L'ÉTAT DE MONACO...
Si dans son assignation la société Hungary Meat a exposé, ainsi que le relève la société GI. dans ses conclusions prétendument délaissées que... Motifs Pourvoi N° 2012/04 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 23 MARS 2012 En la cause de : - La société anonyme de droit monégasque dénommée GI. INTERNATIONAL TRADING SAM, dont le siège social se trouve X à Monaco, représentée par son président délégué en exercice, e. GI., y demeurant en cette qualité, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Franck MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demanderesse en révision...
| Cour de révision, 23 mars 2012, Monsieur a. AL. NO. c/ Madame
Faute par le demandeur d'indiquer de façon précise dans sa requête les dispositions des lois qu'il prétend avoir été violées, ainsi que... Motifs Pourvoi N° 2011/52 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur a. AL. NO., né le 20 septembre 1970 à Téhéran Iran, de nationalité autrichienne, demeurant et domicilié X à Vienne Autriche ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Madame c. ME., née le 6 Mars 1940 à Nice Alpes-Maritimes...
| Cour de révision, 23 mars 2012, Madame r. PO. c/ Monsieur f. D'I.
Il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que Mme r. PO. ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions contenues dans le moyen ;... Motifs Pourvoi N° 2011/63 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Madame r. PO., née le 11 octobre 1968 à REMOVILLE, de nationalité française, assistante de direction, demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gérard BAUDOUX, avocat au Barreau de Nice ; Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - Monsieur f. D'I., né le 4...
La cour d'appel, qui a analysé les différents documents qui lui étaient soumis en vue de rechercher la commune intention des parties, n'a pas... Motifs Pourvoi N° 2011/23 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - M. l. SA., né le 29 février 1972 à CANNES 06, de nationalité française, industriel, demeurant et domicilié villa « Y », X à LA TURBIE 06320 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Georges BLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant Maître Stéphane MEGYERI, avocat plaidant au Barreau de Nice et la SCP THOUIN-PALAT avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
Par arrêt du 14 novembre 2011, la Cour de révision a cassé l'arrêt susvisé, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCI Villa Thérèse à... Motifs Pourvoi N°2010-60 en session Après assation Civile COUR DE REVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur e. CO. RO., né le 24 juin 1942 à Boulogne Billancourt Hauts de Seine, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, demeurant à Paris 7ème, X ; - Madame m. CO RO. épouse de CH., née le 15 juillet 1936 à Neuilly Sur Seine, avocat honoraire, demeurant à NEUILLY SUR SEINE 92200 X ; - Monsieur a. de CH., né le 21 janvier 1932 à Paris, demeurant à NEUILLY SUR...
| Cour de révision, 21 mars 2012, La société anonyme AXA ASSURANCES IARD c/ Mme m. LE.
C'est par une décision motivée que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a... Motifs Pourvoi N°2011/55 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 MARS 2012 En la cause de : - La société anonyme AXA ASSURANCES IARD venant aux droits et obligations de la S. A. UAP Incendies-accidents, dont le siège social est sis 26 rue Drout, 75009, Paris, prise en la personne de son président du conseil d'administration, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège social, représentée en Principauté de Monaco par la Société Anonyme Monégasque ASCOMA JU. HU. dont le siège...
Par lettre du 26 janvier 2012, Maître Patrice Lorenzi, avocat-défenseur, a informé Monsieur le Premier Président de la Cour de révision de ce... Motifs Pourvoi N° 2011/62 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 MARS 2012 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE, en abrégé S. A. M. E. G. I, dont le siège social est sis 27 boulevard d'Italie 98000 MONACO, agissant poursuites et diligences de son administrateur délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO...
| Cour d'appel, 20 mars 2012, B. c/ SAM Everial
Au fondPar acte sous seing privé intitulé « Vente de fonds de commerce » en date du 23 décembre 2003, la société de droit français ELAN... Motifs COUR D'APPEL ARRÊT DU 20 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur a. B., né le 2 août 1943 à Draguignan 83, de nationalité française, demeurant à Draguignan 83000- X ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, plaidant par Maître Henri Charles LAMBERT, avocat au Barreau de Nice ; APPELANT, d'une part, contre : - la société anonyme monégasque EVERIAL, anciennement dénommée DIGIDOC, anciennement dénommée APS CONSULTING, dont...
