La jurisprudences de Monaco - page 102
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| Cour de révision, 15 octobre 2014, M. d. HU. c/ La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING MONACO
Il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions de M. HU. que celui-ci se soit prévalu devant la Cour d'appel d'un excès de pouvoir du juge... Motifs Pourvoi N° 2014-22 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - M. d. HU., né le 5 mai 1970 à Oujda Maroc, de nationalité française, domicilié au X à Milan, 20100 Italie ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Stéphane BONICHOT, avocat aux conseils ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : - La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING MONACO, société anonyme...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, M. c/ BE. dit « SO. »
L'exercice des voies de recours est un droit fondamental ; que ce droit n'est pas absolu et peut être sanctionné en cas d'abus, lequel est... Motifs Pourvoi N° 2013-33 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - M. c. BE. dit « SO. », retraité, né à Oran Algérie le 28 juillet 1928, de nationalité française, demeurant X à NICE ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire selon la décision d'Aide judiciaire n°109 BAJ 12 en date du 15 juin 2012 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ; APPELANT, d'une part, Contre : - M. n...
L'exercice des voies de recours est un droit fondamental.Ce droit n'est pas absolu et peut être sanctionné en cas d'abus, lequel est... Motifs Pourvoi N° 2013-44 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La société anonyme monégasque des Entreprises JEAN-BAPTISTE PASTOR FILS, inscrite au répertoire du commerce et de l'industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S00353, dont le siège social est sis à Monaco 25 chemin des Révoires, agissant poursuites et diligences de son président délégué en exercice M. p. PA., demeurant ès qualités audit siège ; Ayant élu primitivement domicile en...
Il convient de constater ce désistement, de déclarer le pourvoi non avenu et de condamner les demandeurs aux dépens. Procédures - Général... Motifs Pourvoi N° 2014-19 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - M. o. BO., né le 24 août 1949 à Saint-Petersbourg Russie, homme d'affaires, de nationalité canadienne, domicilié à Monaco, X ; - La société EDELWEISS INVESTMENT SA, dont le siège est sis 34 rue de Candolle à Genève 1211 - 12 Suisse, agissant en la personne de son Directeur en exercice, Monsieur p. ER., demeurant et domicilié en cette qualité audit siège ; - Mme v. BO. épouse CU., née le...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, M. g. CA. c/ M. p. GU.
Après avoir constaté que M. GU., simple locataire avec option d'achat, n'était pas encore propriétaire de la Ferrari accidentée lorsque M.... Motifs Pourvoi N° Hors Session Pourvoi N° 2014-30 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - M. g. CA., de nationalité française, né le 20 mars 1932 à Monaco, garagiste, exerçant le commerce sous l'enseigne « M. M. », X1 à Monaco, demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Etienne LEANDRI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et Maître Mathieu STOCKLET, avocat aux Conseils ; DEMANDEUR EN...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, a. DI CI., épouse DI SO. et d. DI SO. c/ Maître h. RE.
Ayant relevé que le contrat de bail conclu entre les parties prévoyait le versement par les époux DI SO. d'un loyer payable par trimestres... Motifs Pourvoi N° 2014-31 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - Mme a. DI CI., épouse DI SO., née le 30 mai 1955 à Edimbourg Grande-Bretagne, de nationalité britannique, demeurant à Monaco, X ; - M d. DI SO., né le 13 décembre 1950 à Londres Grande-Bretagne, de nationalité britannique, demeurant à Monaco, X ; Bénéficiaires de l'assistance judiciaire selon décisions n° 29 BAJ 13 du bureau des 14 février et 2 avril 2013 Ayant élu domicile en l'étude...
La législation monégasque ne comporte aucune disposition prévoyant la possibilité de former un pourvoi incident.Le pourvoi présenté par M.... Motifs Pourvoi N° 2014-33 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - M. p. ou p. FO., né le 8 novembre 1942 à ATHÈNES Grèce, de nationalité grecque, demeurant X, 11471 Athènes Grèce ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sophie LAVAGNA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître François PINATEL, avocat au Barreau de Paris ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : La société civile immobilière FONCIÈRE COSTA, au...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, Mme a. CA., épouse BO. c/ M. b. BO.
Les conclusions additionnelles déposées hors délai par les parties ne contiennent pas d'autres prétentions et moyens que ceux déjà exprimés... Motifs Pourvoi N° 2014-03 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - Mme a. CA., épouse BO., née le 24 août 1975 à Meaux 77, de nationalité française, demeurant et domiciliée X à Monaco 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'appel et plaidant par Maître Claire WAQUET, avocat aux Conseils et à la Cour de cassation ; APPELANTE, d'une part, Contre : - M. b. BO., architecte, né le 27...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, La Société dénommée « OLIVIER JACQUES SARL » c/ M. a. AL-AM.
En application de l'article 147-1 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 modifiée, en vigueur au moment des faits, l'huissier peut, avec... Motifs Pourvoi N° 2013-64 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La Société dénommée « OLIVIER JACQUES SARL », société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie sous le n° 93 S 02961, dont le siège social est sis 17 avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole, local n° 218 à Monaco, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur s. MO. domicilié ès-qualités audit siège ; Ayant élu domicile...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, La société GENERALI Assicurazioni Generali Spa c/ -M.
Les défendeurs au pourvoi soulèvent l'irrecevabilité du moyen comme nouveau et mélangé de fait et de droit ;Or, les griefs formulés à l'appui... Motifs Pourvoi N° 2014-40 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La société GENERALI Assicurazioni Generali Spa, société anonyme de droit italien, au capital social de 1.275.999.458 euros, inscrite au registre des sociétés de Trieste, sous le numéro 00079760328, dont le siège social est sis Piazza Duca degli Abruzzi 2, Trieste Italie, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile...
