La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 67
Page 67 des 1 238 résultats trouvés :
Vu les articles 438-8 et 439-9 du Code de procédure civile ;Attendu que dans le corps de l'arrêt il est indiqué :« Attendu que lorsque la... Motifs Pourvoi N°2011-04 COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 MAI 2011 En la cause de : - Monsieur f. MA., né le 7 janvier 1959 à Monaco, de nationalité franco-Américaine, Producteur, demeurant6, X à Beausoleil France; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - La Société Anonyme Monégasque de droit dénommée SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE...
| Cour de révision, 14 avril 2011, M. c/ B., en présence du Ministère public
Sur l'irrecevabilité du pourvoi de M. M. relevée d'office après avis donné aux parties :Aux termes de l'article 461 du Code de procédure... Motifs en matière pénale La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur l'irrecevabilité du pourvoi de M. M. relevée d'office après avis donné aux parties : Attendu qu'aux termes de l'article 461 du Code de procédure pénale : « Les arrêts de renvoi devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de simple police ne pourront être frappés de pourvoi par aucune des parties hormis le ministère public, à moins que les dits arrêts n'aient statué sur la compétence ou qu'ils ne...
| Cour de révision, 14 avril 2011, H. c/ Ministère public, en présence de G.
Selon l'arrêt attaqué, M. H., sur plainte avec constitution de partie civile de M. G., qui détenait avec lui les actions de la société de... Motifs Pourvoi N°2011-11 Hors Session pénale COUR DE REVISION ARRET DU 14 AVRIL 2011 En la cause de : - Monsieur j. HU., né le 4 août 1946 à WORTHING Grande-Bretagne, de Walter et de Audrey PORTER, de nationalité britannique, retraité, demeurant X à Monaco ; Prévenu de : - FAUX EN ECRITURE PRIVÉE ET USAGE Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - le Ministère Public, En...
| Cour de révision, 14 avril 2011, I. C. Limited c/ M. C., en présence du Ministère public
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, des pourvois réunis ;Selon l'arrêt critiqué, les sociétés Ikos Cif Limited, Ikos Asset... Motifs Pourvoi N°2011-15 Hors Session Pourvoi N°2011-16 pénales Pourvoi N°2011-17 COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 AVRIL 2011 Pourvoi n°2011-15 En la cause de : - La société de droit chypriote dénommée IKOS CIF LIMITED, dont le siège social est sis à LIMASSOL 3107 - CHYPRE 201, Vashiotis Business Center 1, Iacovou Tombazi Street, agissant poursuites et diligences de ses administrateurs en exercice, domiciliés et demeurant en cette qualité audit siège, partie civile ; Ayant élu domicile en...
| Cour de révision, 7 avril 2011, L. c/ L.
Par l'arrêt confirmatif attaqué, Mme LY. a été condamnée à une peine d'emprisonnement pour non-représentation de l'enfant mineure I. LO., à... Motifs Pourvoi n°2010-68 Hors Session Pénale COUR DE REVISION ARRET DU 7 AVRIL 2011 En la cause de : - Madame o. LY. divorcée LO. épouse LE D'A., née le 29 août 1976 à KIEV Ukraine, de nationalité ukrainienne, demeurant à Kiev 01133 Ukraine, rue X ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel; Demanderesse en révision, d'une part, Contre : -Le Ministère Public En présence de : - Monsieur j-y. LO., né le 4 novembre 1958 à Monaco...
| Cour de révision, 7 avril 2011, g. LA., d. NA. et d. ZZ. c/ Ministère public
Procédure pénale - Poursuites Garde à vueRenoncement à l'assistance d'un avocat : droit du gardé à vue de se défendre seul exclusif de ne... Motifs Pourvoi N°2011-18 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 7 AVRIL 2011 En la cause de : - Monsieur g. LA., né le 13 juin 1979 à SAVONE Italie, de Angelo et Maria ZZ., de nationalité italienne, entrepreneur dans le bâtiment, domicilié X à SAVONE Italie, Inculpé de vols, recels de biens découverts dans le véhicule, établissement d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts fausse plaque d'immatriculation et usage, refus d'obtempérer, défaut de maîtrise...
| Cour de révision, 30 mars 2011, A. c/ S.
Le règlement de la succession de M. A. a donné lieu à une instance ayant abouti à l'arrêt de la Cour d'appel en date du 1er décembre 2009,... Motifs Pourvoi N° 2010-42 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRET DU 30 MARS 2011 En la cause de : - Madame j. AS., épouse ST., demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Appelante, d'une part, Contre : - Madame m. LA., veuve AS., demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco...
| Cour de révision, 30 mars 2011, J. c/ B.
Mme T. a porté plainte et s'est constituée partie civile contre M. B. des chefs de faux et usage de faux contre M. P. B., agent général... Motifs Pourvoi N° 2010-59 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 30 MARS 2011 En la cause de : - Madame j. JU. veuve TR., née le 14 mai 1925 à ENSDORE-SARRE Allemagne, de nationalité française, retraitée, demeurant X -6612 ASCONA Suisse, partie civile ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sophie LAVAGNA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Florence TISSIER avocat au Barreau de Paris ; Appelante, d'une part, Contre : - Monsieur p...
| Cour de révision, 30 mars 2011, P. c/ SBM
Selon l'arrêt attaqué, que la société des bains de mer et du cercle des étrangers SBM a conclu sans discontinuer de 1989 jusqu'en 2005, des... Motifs Pourvoi N° 2010-64 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 30 MARS 2011 En la cause de : - Monsieur j-v. PA., né le 21 septembre 1968 à MONACO, de nationalité monégasque, demeurant « X », X à MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco et plaidant par Maître Denis GARREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, substitué par Maître FACENDINI, avocat au Barreau de Nice ; Demandeur...
| Cour de révision, 30 mars 2011, B. c/ D.
Selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que par actes sous seing privé du 29 mars 2004, M. D. B. a cédé les 50 parts lui appartenant... Motifs Pourvoi N° 2010-67 en session civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 30 MARS 2011 En la cause de : - Monsieur d. BE., né le 8 novembre 1971 à Istanbul Turquie, de nationalité turque, demeurant à Monaco Principauté X ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, avocat au Barreau de Nice ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Madame a. DU. épouse DE., demeurant X...
