La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 63

Sur le moyen unique ;Selon l'arrêt attaqué, M. R. a été condamné par le tribunal correctionnel pour le vol de divers bijoux et biens... Motifs Pourvoi N°2011-59 Hors Session pénal COUR DE RÉVISION ARRET DU 3 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur d. Z., né le 15 septembre 1980 à VARRAZE Italie, de nationalité italienne, demeurant X à SAVONE Italie et actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Ministère Public, Défendeur en révision, d'autre part, LA...

Sur le moyen unique :Selon l'arrêt attaqué, moyennant un loyer annuel de 142.854 euros, la SCI de l'Ancien Stade la bailleresse a donné en... Motifs Pourvoi N°2011-39 Hors Session COUR DE RÉVISION ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 En la cause de : - La Société Civile Immobilière L'ANCIEN STADE, dont le siège social est 18 boulevard des Moulins à Monaco, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur g. BR., domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - La Société en Nom...

Contentieux et coopération judiciaire ; Procédure pénale - Général ; International - Général Procédure pénaleCommission rogatoire... Motifs Pourvoi N° 2011-40 Hors Session pénale COUR DE REVISION ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 En la cause de : - Monsieur d. RO., né le 18 juin 1934 à Londres Grande Bretagne de nationalité britannique, domicilié X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Ministère Public, Défendeur en révision, d'autre part, LA COUR DE REVISION, Statuant hors session et...

Procédure pénale - Général Procédure pénaleExtraditionAvis donné par décision de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel ;Irrecevabilité... Motifs Pourvoi N° 2011-60 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 En la cause de : - Monsieur i. VA., né le 18 mars 1971 à Pecs Hongrie, de nationalité hongroise, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, avocat près la cour d'appel de Monaco, commis d'office ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Ministère Public, Défendeur en révision, d'autre part, LA COUR DE RÉVISION...

Selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, la société en commandite simple Grimaud et Cie a relevé appel de l'ordonnance rendue par... Motifs Pourvoi N°2011-24 Hors Session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 JUILLET 2011 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque «MONTE CARLO GRAND HOTEL S. A. M.», dont le siège social est sis X, 98000 MONACO, ayant pour sigle «FAIRMONT MONTE CARLO » prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et également prise en la personne de son Directeur Délégué en exercice Monsieur f. RU., également domicilié en cette qualité audit siège...

Selon l'arrêt confirmatif attaqué, Messieurs N. et D. ont été déclarés coupables de blessures involontaires sur les époux G. ; sur l'action... Motifs Pourvoi N°2011-25 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 JUILLET 2011 En la cause de : - Monsieur p. NO., né le 26 décembre 1965 à Toulouse 31, de Roger et de Jocelyne CH., de nationalité française, poseur de cuisine, demeurant X à Nice 06200 ; Prévenu de BLESSURES INVOLONTAIRES Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco et ayant comme avocat plaidant Maître Pierre CHAMIS, avocat au barreau de Nice...

Selon l'arrêt attaqué, Monsieur P. B. a été reconnu coupable du délit d'escroquerie au préjudice de la société Beatmark Limited ; que la cour... Motifs Pourvoi N° 2011-37 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 JUILLET 2011 En la cause de : - Monsieur p. BA., né le 4 février 1963 à IXELLES Belgique, de Ildefonse LI. et de m-j. BA., de nationalité burundaise et belge, consultant international, demeurant chez Monsieur j. DI., X Paris ; Prévenu de : ESCROQUERIE Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco et ayant comme avocat plaidant Maître...

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense :Mme B., Mme L., Melle B. et M. B., l'hoirie B. soutiennent que le pourvoi de la... Motifs Pourvoi N° 2011-01 Hors Session civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 7 JUILLET 2011 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque de droit dénommée ARTS ET COULEURS, dont le siège social se trouve 5 avenue Saint-Michel 98000 MONACO, prise en la personne de son Président délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Sophie LAVAGNA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; Demanderesse en révision, d'une part, Contre...

Par contrat du 9 septembre 2004, la société Repossi Diffusion société Repossi a concédé l'exclusivité de la vente de ses produits aux... Motifs Pourvoi N°2011-27 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRET DU 7 JUILLET 2011 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque REP. DIFFUSION, sise le X à Monaco, prise en la personne de son président délégué en exercice Monsieur a. REP. ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco; Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - M. g. SC., né le 3 février 1955 à TRICARICO Italie, de Rocco et de Carmella CI., de...

La Cour de révision renvoie la cause et les parties à la prochaine session de la Cour de révision autrement composée.Cette décision apparaît... Motifs Pourvoi N° 2011-29 Hors Session pénal COUR DE RÉVISION ARRET DU 7 JUILLET 2011 En la cause de : - Monsieur g. MO. ; né le 24 novembre 1972 à LAGODEKHI Georgie, de Nugzari et de Maka GU., de nationalité géorgienne, sans profession, demeurant chez Madame m. BO., X à Beausoleil 06240 ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Régis BERGONZI, avocat près la cour d'appel de Monaco; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Ministère Public, Défendeur en révision...