La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 3
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| Cour de révision, 18 juillet 2023, g. B. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Abstract Salarié – Classification – Demande de revalorisation Résumé Selon la Convention collective nationale française de l'import-export et l'Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications, sont considérés comme cadres les collaborateurs qui exercent une fonction complète d'encadrement et d'animation, ou les collaborateurs qui exercent une fonction requérant des connaissances et capacités adaptées, remplissant leurs fonctions dans des conditions impliquant initiative, décision et responsabilité, pouvant engager l'entreprise dans la limite de leur délégation, qu'ils sont classés de 13 à 20, le...
| Cour de révision, 18 juillet 2023, m. A. c/ Le Ministère public
Circulation routière ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 20 février 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 24 février 2023, par Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur, substituant Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de m. A. ; * la requête en révision déposée le 10 mars 2023 au Greffe général, par Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de m. A., accompagnée de 3 pièces, notifiée le même...
| Cour de révision, 18 juillet 2023, g. B. c/ Le Ministère public, r. C. et b. D.
Infractions contre les personnes ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 20 mars 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 27 mars 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. B. ; * la requête en révision déposée le 11 avril 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. B., accompagnée de 3 pièces ; * les notifications du dépôt de la requête faites...
| Cour de révision, 18 juillet 2023, La Société Anonyme Monégasque dénommée D. et s. A. c/ c. B.
Infractions économiques, fiscales et financières ; Infractions contre les personnes ; Infractions contre les biens ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; Vu : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, sur les dispositions civiles, en date du 3 avril 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 11 avril 2023, par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au nom de la SAM D. et de s. A. ; * la requête en révision déposée le 26 avril 2023 au Greffe général, par Maître...
| Cour de révision, 19 juin 2023, La société anonyme de droit français dénommée F. c/ f. B.
Sécurité au travail ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt de la Cour de Révision du 16 décembre 2022, rectifié le 11 avril 2023, ayant cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel du 23 juin 2022, statuant en matière d'accident du travail, et renvoyé l'affaire à la prochaine session de la Cour de Révision autrement composée ; * les conclusions additionnelles déposées le 7 février 2023 au Greffe général, par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de la société F., accompagnées de 32 pièces, signifiées le même jour ; * les conclusions additionnelles déposées le 16 mars 2023 au Greffe général, par Maître Patricia...
Contrat - Inexécution ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 7 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 5 janvier 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la SAM B. ; * la requête déposée le 2 février 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la SAM B., accompagnée de 44 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 3 mars 2023 au Greffe général, par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au nom de la SARL E., accompagnée...
| Cour de révision, 19 juin 2023, a. A. c/ c. C. épouse D. et j. D.
Baux ; Normes techniques et de sécurité de construction ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 14 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 10 janvier 2023, par Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de a. A. ; * la requête déposée le 8 février 2023 au Greffe général, par Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de a. A. , accompagnée de 22 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 23 février 2023 au Greffe général, par Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au...
| Cour de révision, 19 juin 2023, e. A. épouse D. c/ g. s. B.
Procédure civile ; Professions juridiques et judiciaires ; Exequatur ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 15 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 13 janvier 2023, par Maître Christophe BALLERIO, avocat-défenseur, au nom de e. A. épouse D. ; * la requête déposée le 10 février 2023 au Greffe général, par Maître Christophe BALLERIO, avocat-défenseur, au nom de e. A. épouse D., accompagnée de 17 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 10 mars 2023 au Greffe général, par Maître...
| Cour de révision, 19 juin 2023, La société B. et la société C. c/ La SAM E.
Contrat de louage ; Contrat - Formation ; Responsabilité Contrats ; Contrat - Inexécution ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 14 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 13 janvier 2023, par Maître Pierre-Anne NOGHES-DU MONCEAU, avocat-défenseur, au nom des sociétés B. ET C. ; * la requête déposée le 10 février 2023 au Greffe général, par Maître Pierre-Anne NOGHES-DU MONCEAU, avocat-défenseur, au nom des sociétés B. ET C., accompagnée de 5 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête...
| Cour de révision, 19 juin 2023, s. A. c/ p. B.
Procédure civile ... Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 9 janvier 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 3 février 2023, par Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur, au nom de s. A. ; * la requête déposée le 6 mars 2023 au Greffe général, par Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur, au nom de s. A., accompagnée de 30 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 4 avril 2023 au Greffe général, par Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de p. B., accompagnée de 18 pièces, signifiée le...
