La jurisprudences de Mali - page 80

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°01 DU 18 AVRIL 2002 - ARRET N°07 DU 09 MARS 2004 - NATURE:Atteinte aux biens publics. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°01 DU 02 JANVIER 2001 - ARRET N°08 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°61 DU 13 septembre 2002 - ARRET N°09 DU 09 MARS 2004 - NATURE: dépossession frauduleuse. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ac Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°09, 10 ET 12 DU 07 FEVRIER 2001 - ARRET N°10 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Abandon de domicile conjugal. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ac B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 23 ET 28 DU 23 AVRIL 2002 - ARRET N°11 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Détournement et complicité. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°40 DU 03 MAI 2001 - ARRET N°12 DU 09 MARS 2004 - NATURE: Escroquerie et Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un peuple - Un But - Une Foi Chambre Commerciale - - POURVOI N°287 DU 03 NOVEMBRE 2001 - ARRET N°03 DUarrçet - NATURE : Réparation de préjudice LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°307 DU 1erDECEMBRE 2000 - ARRET N°01 DU 08 MARS 2004 - NATURE :Opposition à ordonnance d'injonction de Payer LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour membre; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°8 DU 15 JANVIER 1998 - ARRET N°10 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réclamation de sommes LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°20 DU 13 MARS 2002 - ARRET N°11 DU 08 MARS 2004 - NATURE : demande d'obtention du titre exécutoire. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE: Conseiller à la Cour membre; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance...