La jurisprudences de Mali - page 66
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 27
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°168 et 169 DU 03 MAI 2001 - ARRET N°27 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame X Ac B : Conseiller à la Cour, membre; En présence du Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 28
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°233 DU 29 AOUT 2002 - ARRET N° 28 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - NATURE : Responsabilité. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame X Ad C : Conseiller à la Cour, membre; En présence du Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 29
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°150 bis DU 09 JUIN 2003 - ARRET N° 29 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - NATURE : opposition à injonction de payer LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame X Ac B : Conseiller à la Cour, membre; En présence du Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 30
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°341 DU 28 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N° 30 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - NATURE :Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; En présence du Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 31
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°491 DU 20 DECEMBRE 2002 - ARRET N° 31 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - NATURE : opposition à injonction de payer LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame Y Ac X : Conseiller à la Cour, membre; En présence du Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 32
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°182 DU 27 JUIN 2003 - ARRET N° 32 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - NATURE : Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame X Ac C : Conseiller à la Cour, membre; En présence du Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 33
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°346 ET 354 DES 08 ET 09 DECEMBRE 1999 - ARRET N° 33 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - NATURE : Reddition de compte et compensation LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE: Conseiller à la Cour membre; Madame Y Ac X : Conseiller à la Cour, membre; En présence du Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 septembre 2004, 36
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°36 DU 06 SEPTEMBRE 2004 - NATURE: Désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ac A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont la...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 septembre 2004, 37
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°27 DU 25 JUIN 2003 - ARRET N°37 DU 06 SEPTEMBRE 2004 - NATURE: abandon de foyer. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa Ad A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 septembre 2004, 38
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°18 DU 28 MAI 2003 - ARRET N°38 DU 06 SEPTEMBRE 2004 - NATURE:blessure involontaire LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
