La jurisprudences de Mali - page 49
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 4
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°03 DU 26 FEVRIER 2004 - ARRET N°04 DU 07 MARS 2005 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi sept mars de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ad B : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 5
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°06 DU 22 MAI 2003 - ARRET N°05 DU 07 MARS 2005 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi sept mars de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ac C : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de maître SAMAKE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 6
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°302 bis, 303 ET 325 bis DES 09 ET 10 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°06 DU 07 MARS 2005 - NATURE : Rupture abusive de contrat. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi sept mars de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ah B : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 62
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°107 DU 09 AVRIL 2003 - ARRET N°062 DU 07 MARS 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi Sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 07 mars 2005, 63
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°172 DU 26 JUIN 2003 - ARRET N°063 DU 07 MARS 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi Sept mars de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 11
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°02 DU 18 MARS 2002 - ARRET N°11 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Dommages aux cultures, atteinte à la liberté de travail et opposition à l'autorité légitime. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 12
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N° DU 29 JUILLET 1997 - ARRET N°12 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE:Homicide et Blessures Involontaire, défaut de maître et excès de vitesse. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINEN!TA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 13
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°15 DU 21 MAI 1998 - ARRET N° 13 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Homicide Involontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 14
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°06 DU 06 MARS 2002 - ARRET N°14 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Coups et blessures volontaires. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 15
+COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°01 DU 13 FEVRIER 2001 - ARRET N° 15 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Disposition du bien d'autrui. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara...
