La jurisprudences de Mali - page 35
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 160
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°059 DU 15 JANVIER 2002 - ARRET N°160 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 161
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°79 bis DU 27 FEVRIER 2004 - ARRET N°161 DU 15 AOUT 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 15
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°312 DU 06 DECEMBRE 2000 - ARRET N°15 DU 08 AOUT 2005 - NATURE :compensation de créance. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Madame B Ag X: Conseiller à la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Sambala TRAORE : Conseiller à la Cour, membre; Madame Y Ac C : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 16
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°323 DU 10 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°16 DU 08 AOUT 2005 - NATURE :Réclamation d'impenses. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa B: Président de la Chambre Commerciale, Président ; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ad Y : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de maître...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 17
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°46, 47 BIS ET 49 DES 29, 30 SEPTEMBRE ET 04 OCTOBRE 2004 - ARRET N°17 DU 08 AOUT 2005 - NATURE : Obtention de titre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Sambala TRAORE : Conseiller à la Cour, membre; Madame X Ac A : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 18
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°308 ET 310 DU 15 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N°18 DU 08 AOUT 2005 - NATURE :Réclamation de caution. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Sambala TRAORE : Conseiller à la Cour, membre; Madame Y Ad X : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 49
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI S/N° DU 05 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°49 DU 08 AOUT 2005 - NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 50
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°08 DU 11 MARS 2003 - ARRET N°50 DU 08 AOUT 2005 - NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa X; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 51
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°30 DU 19 MAI 2004 - ARRET N°51 DU 08 AOUT 2005 - NATURE: Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 52
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°58 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°52 DU 08 AOUT 2005 - NATURE:Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa X; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
