La jurisprudences de Mali - page 3

AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°61 du 14/09/2020 = ARRET N°37 du 11/05/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi quinze juin deux mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Yacouba...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE = Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°02 du 07/01/2021 = ARRET N°42 du 15/06/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du mardi quinze juin deux mil vingt un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Issa TRAORE, Conseiller à la Cour, membre...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°208 du 08 Mai 2020 = ARRET N°178 du 31 Mai 2021. = NATURE : Annulation d’acte de signification. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Trente et Un Mai Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahary MAIGA, Conseiller à la Cour, membre...

Pourvoi n°63 du 10 /02 /2020 Arrêt n°153 du 19 /05/ 2021 NATURE : Partage de succession. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple — But — Une Foi COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du dix-neuf mai deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Conseiller à la Cour, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat général près Ladite Cour occupant le banc du Ministère Public ; Avec l'assistance de Maître OULARE Assanatou SAKILIBA, greffier en chef ; Rendu l’arrêt dont...

ARRET N° 246 Du 06-05- 2021 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du six mai deux mille vingt et un, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : - Monsieur Al AI, Chef du Hameau de AK ayant pour conseil Maître Mahamane DJITEYE, Avocat inscrit au Barreau du Mali ; Appelant D’UNE PART ET : - Le jugement n°12 du 1er juillet 2020 du Tribunal Administratif de Kayes...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°53 du 03/07/2020 = ARRET N°14 du 13/04/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Ab Ad Avril deux mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Yacouba KONE...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°13 du 03/02/2020 = ARRET N°16 du 13/04/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Ab Ak Avril deux mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Yacouba KONE...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE = Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°45 du 17/06/2020 = ARRET N°24 du 13/04/2021 = NATURE : Assignation aux fins de rétractation d’ordonnance. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du mardi treize avril deux mil vingt un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°212 du 11 Mai 2020 = ARRET N°85 du 22 Mars 2021. = NATURE : Tierce opposition avec abréviation de délai. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt Deux Mars Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; En...

Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°289 du 14/08/2018 - Arrêt n°07 du 17/03/2021 - Nature : Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept mars deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre ; En présence de Monsieur Yaya KONE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...