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La jurisprudences de Luxembourg - page 2288

Page 2288 des 24 698 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 12914

Numéro 12914 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … SABOTIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12914 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Tucanje Monténégro, et de son épouse, Madame … …, née le … à Trepzi Monténégro, tous les deux de...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 12969

Numéro 12969 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12969 du rôle, déposée le 26 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Maître Josée WEYDERT, avocat à la Cour, assistée de Maître Tine A. LARSEN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13018

Tribunal administratif Numéro 13018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13018 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13019

Tribunal administratif Numéro 13019 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … CALAKOVIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13019 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CALAKOVIC, né le … à Drage/Tutin Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bérane...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13020

Tribunal administratif Numéro 13020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … KUC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13020 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Novi Pazar Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Novi Pazar, tous les deux de...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13021

Tribunal administratif Numéro 13021 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … MEROVCI et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13021 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEROVCI, né le … à Vucitern Kosovo, et de son épouse, Madame … …, née le … à Vucitern, tous les deux de...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13024

Tribunal administratif Numéro 13024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SILJEVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13024 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SILJEVIC, né le … à Potok/Pripolje Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13038

Numéro 13038 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … LEKOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13038 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne SINGER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEKOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13044

Numéro 13044 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SINANOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13044 du rôle, déposée le 12 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SINANOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13060

Numéro 13060 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … KURGAS, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13060 du rôle, déposée le 13 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Olivia KIRSCH, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KURGAS, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Luxembourg | 25/07/2001 | Première chambre
 
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