La jurisprudences de Luxembourg - page 2192

Tribunal administratif N° 15681 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15681 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité arménienne, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif N° 10000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mai 1997 Audience publique du 11 décembre 2002 = Recours formé par Madame …, … contre 1 le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 10000C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 mai 1997 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...

Tribunal administratif N° 14695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Santa Antao Cap-Vert, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 14858 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 = Recours formé par la société anonyme …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement particulier - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie en son siège social à L-… tendant...

Tribunal administratif Nos 15046 et 15101 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 = Recours introduit par Madame …, … contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin - JUGEMENT I. Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, médecin généraliste, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , né le … , et de son épouse, Mme …, née le …, agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Tribunal administratif Numéro 15106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 15137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Debar Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif Numéro 15138 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2 avril 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 15140 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 = Recours formé par les époux … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame… , née le … , agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et...