La jurisprudences de Luxembourg - page 205
Page 205 des 24 683 résultats trouvés :
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44798C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44798C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 n° 40658 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre « des décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plans d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44798C du rôle et déposée au greffe de la Cour...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44841C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44841C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, la société à responsabilité limitée … et la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 n° 40603 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier – « quartier existant » PAP QE Vu la requête...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44842C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44842C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 n° 40605 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier – quartier existant PAP QE Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44842C du rôle et déposée au greffe...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44877C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40571 du rôle sur recours du syndicat « T » et autres, Luxembourg, contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44878C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40519 du rôle sur recours du syndicat des copropriétaires de la résidence « U », …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44879C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40585 du rôle sur recours de Monsieur A, …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44896C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40585 du rôle sur recours de Monsieur A, …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44897C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40571 du rôle sur recours du syndicat « T » et autres, Luxembourg, contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44898C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40519 du rôle sur recours du syndicat des copropriétaires de la résidence « U », …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2021, 44905C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40571 du rôle sur recours du syndicat « T » et autres, Luxembourg, contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de...
