La jurisprudences de Luxembourg - page 72

N° 111 / 2023 RECTIFICATION du 26.10.2023 Numéro CAS-2022-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., demanderesse en cassation, comparant par la société anonyme ARENDT MEDERNACH, inscrite à la...

N° 112 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 15470/20/CD Numéro CAS-2023-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 juin 2023 sous le numéro 597/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1., suivant...

N° 113 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 3785/21/CD Numéro CAS-2023-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 mai 2023 sous le numéro 23/23 Ch. Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle ; Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour...

N° 114 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 7536/21/CC, 20917/21/CC, 15113/21/CC, 20061/21/CC et 5723/22/CC Numéro CAS-2023-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 juin 2023 sous le numéro 233/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par...

N° 115 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 13179/22/CC Numéro CAS-2023-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu le jugement attaqué, rendu le 9 février 2023 sous le numéro 366/2023 par le...

N° 118 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 31132/17/CD Numéro CAS-2023-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à L-ADRESSE2., demanderesse en cassation, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 décembre 2022 sous le numéro 377/22 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière...

N° 119 / 2023 pénal du 26 octobre 2023 Not. 31132/17/CD Numéro CAS-2023-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 décembre 2022 sous le numéro 377/22 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière...

N° 120 / 2023 du 26.10.2023 Numéro CAS-2023-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48979C ECLI:LU:CADM:2023:48979 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2023 n° 46116 du rôle ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aides agricoles Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48979C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2023 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au...

Tribunal administratif N° 49498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49498 2e chambre Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 septembre 2023 par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Syrie, demeurant...