La jurisprudences de Luxembourg - page 44

Tribunal administratif No 47816 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47816 4e chambre Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en matière d’absence pour raisons médicales JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2022 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-… tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 49977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49977 5e chambre Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Monsieur X, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22., L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49977 du rôle et déposée le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, déclarant être né le … à … Turquie et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49086C ECLI:LU:CADM:2024:49086 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 1er février 2024 Appel formé par les époux A et B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 n° 45373 du rôle ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49086C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2023 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux...

Tribunal administratif N° 46514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46514 2e chambre Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … et de Monsieur …, demeurant...

Tribunal administratif N° 48499 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48499 2e chambre Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48499 du rôle et déposée le 7 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane...

Tribunal administratif N° 45430a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45430a 5e chambre Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur X et consort, … B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45430 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyver, avocat exerçant sous son titre d’origine, inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur X et de son épouse...

Tribunal administratif N° 46587 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46587 5e chambre Inscrit le 20 octobre 2021 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 46587 du rôle, déposée le 20 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 46958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46958 5e chambre Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours introduit par Monsieur … et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46958 du rôle et déposée le 31 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Dentons Luxembourg SCS, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la...

Tribunal administratif N° 47305 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47305 5e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur …, demeurant à L-…, « au nom de la société à responsabilité limitée A...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49139C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49139 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 44976 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de B et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...