La jurisprudences de Luxembourg - page 42

N° 26 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., demeurant à F-ADRESSE2., demandeurs en cassation, comparant par la société anonyme LUTHER...

N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 la société de droit néerlandais SOCIETE1. BV, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1., représentée par l’organe statutaire, inscrite auprès...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49093C ECLI:LU:CADM:2024:49093 Inscrit le 29 juin 2023 - Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2023 n° 48348 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49093C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49650C ECLI:LU:CADM:2024:49650 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2023 n° 46923 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tadjikistan et être de nationalité tadjike...

N° 24 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00055 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au...

N° 25 / 2024 pénal du 08.02.2024 Not. 4276/22/XC Numéro CAS-2023-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2023 sous le numéro 177/23 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48715C ECLI:LU:CADM:2024:48715 Inscrit le 17 mars 2023 - Audience publique du 6 février 2024 Appel formé par la société en commandite par actions A S.C.A., …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 n° 45567 du rôle dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48715C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2023 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats a...

Tribunal administratif N° 46700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46700 4e chambre Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46700 du rôle et déposée le 17 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, inscrite au...

Tribunal administratif N° 48320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48320 2e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48320 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 48483 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48483 2e chambre Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Madame …, …, en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2023 par Maître Gaëlle Relouzat, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021, inscrit sous...