La jurisprudences de Luxembourg - page 32

Tribunal administratif Numéro 47015 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47015 4e chambre Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière d’accès au lieu de travail _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2022 par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 47249 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47249 3e chambre Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47249 du rôle et déposée le 29 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Sidonie BELA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N°50219 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50219 4e chambre Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50219 du rôle et déposée le 19 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Monténégro, de nationalité monténégrine, actuellement...

Tribunal administratif N° 45761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45761 1re chambre Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame A et consort, … contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée …, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45761 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, et de Madame B, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 47243 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47243 2e chambre Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts pour le mois de septembre 2021 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2022 par la société à responsabilité limitée duvieusart ebel avocats associés SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 48838 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48838 2e chambre Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48838 du rôle et déposée le 17 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de...

Tribunal administratif Numéro 50099R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50099R Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Requête en sursis à exécution présentée par l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme A, …, « sinon et à défaut » par le conseil d’administration de la société B, …, ainsi que par la société B, …, contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de législation relative aux fonds d’investissement _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50099 du rôle et déposée le 26 février 2024 au greffe du tribunal administratif par...

Tribunal administratif N° 50100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50100 5e chambre Inscrit le 26 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , ainsi que de Madame...

Tribunal administratif N° 50119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50119 1re chambre Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50119 du rôle et déposée le 29 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ Moussoni-Ngambou, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 50126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50126 2e chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Niger, de nationalité togolaise, agissant en son nom...