La jurisprudences de Luxembourg - page 28

N° 125 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 4939/22/CC Numéro CAS-2023-00172 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 octobre 2023 sous le numéro 337/23 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49177C ECLI:LU:CADM:2024:49177 Inscrit le 17 juillet 2023 - Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 n° 45790 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49177C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49685C ECLI:LU:CADM:2024:49685 Inscrit le 10 novembre 2023 - Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame A et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2023 n° 46507 du rôle dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49685C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49893C ECLI:LU:CADM:2024:49893 Inscrit le 3 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 no 46620 du rôle ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure actuellement le ministre des Affaires intérieures en matière de traitement Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49893C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2024 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50127C ECLI:LU:CADM:2024:50127 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consort, … Inde, contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 n° 47198 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 50127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50186C ECLI:LU:CADM:2024:50186 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2024 no 47240 du rôle, ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société à responsabilité limitée EE, …, en matière de protection de la nature Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50186C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2024 par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50205C ECLI:LU:CADM:2024:50205 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2024 no 48758 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50205C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50339C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50339 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2024 n° 49050a du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50339C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2024 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Soudan, et être de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50700C ECLI:LU:CADM:2024:50700 Inscrit le 5 juillet 2024 - Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2024 n° 50636 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 - Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50700C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2024 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

N° 119 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 mars 2024 sous le numéro 104/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître...