La jurisprudences de Luxembourg - page 2388
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13018
Tribunal administratif Numéro 13018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13018 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13019
Tribunal administratif Numéro 13019 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … CALAKOVIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13019 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CALAKOVIC, né le … à Drage/Tutin Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bérane...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13020
Tribunal administratif Numéro 13020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … KUC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13020 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Novi Pazar Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Novi Pazar, tous les deux de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13021
Tribunal administratif Numéro 13021 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … MEROVCI et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13021 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEROVCI, né le … à Vucitern Kosovo, et de son épouse, Madame … …, née le … à Vucitern, tous les deux de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13024
Tribunal administratif Numéro 13024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SILJEVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13024 du rôle, déposée le 7 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SILJEVIC, né le … à Potok/Pripolje Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13038
Numéro 13038 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … LEKOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13038 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne SINGER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEKOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13044
Numéro 13044 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SINANOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13044 du rôle, déposée le 12 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SINANOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13060
Numéro 13060 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … KURGAS, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13060 du rôle, déposée le 13 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Olivia KIRSCH, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KURGAS, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13069
Numéro 13069 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … SKENDEROVIC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13069 du rôle, déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle OSWEILER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKENDEROVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2001, 13076
Numéro 13076 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13076 du rôle, déposée le 16 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...
