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§ Luxembourg, Cour administrative, 06 mars 2018, 40075C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40075C Inscrit le 21 août 2017 _ _ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 n° 38045 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40075C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2017 par Maître Marco SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

§ Luxembourg, Cour administrative, 06 mars 2018, 40496C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40496C du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 _ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 n° 39044 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1 L.18.12.2015 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40496C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement...

§ Luxembourg, Cour administrative, 06 mars 2018, 40577C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40577C du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 _ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 n° 39014 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40577C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2018 par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … ancienne République …, de nationalité …, demeurant à L...

§ Luxembourg, Cour administrative, 06 mars 2018, 40634C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40634C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2017 n° 40098 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40634C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant à L-…, …, …, dirig...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mars 2018, 40719

Tribunal administratif N° 40719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 6 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette, en présence de la société à responsabilité limitée …, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 40719 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 05 mars 2018, 38694

Tribunal administratif Numéro 38694 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2016 1re chambre Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société … SA, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38694 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert-comptable, inscrit au tableau des membres de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, demeurant à L-1273 Luxembourg, 20, rue de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 05 mars 2018, 38695

Tribunal administratif Numéro 38695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2016 1re chambre Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société … SA, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38695 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert-comptable, inscrit au tableau des membres de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, demeurant à L-1273 Luxembourg, 20, rue de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 05 mars 2018, 40821

Tribunal administratif N° 40821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2018 2e chambre Audience publique 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2018 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Azerbaïdjan, de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 05 mars 2018, 40829

Tribunal administratif N° 40829 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 40829 du rôle et déposée le 27 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

§ Luxembourg, Cour administrative, 02 mars 2018, 10/18

N° 10 / 2018 pénal. du 01.03.2018. Not. 5563/16/XD Numéro 3950 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqu...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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