La jurisprudences de Luxembourg - page 206

Tribunal administratif N° 48690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48690 3e chambre Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48690 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, assign...

Tribunal administratif Numéro 48743 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48743 3e chambre Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48743 du rôle et déposée le 28 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, alias...

Tribunal administratif Numéro 48749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48749 3e chambre Inscrit le 29 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48749 du rôle et déposée le 29 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, déclarant être né le … à … Maroc et être de...

N° 36 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant initialement par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile a été élu, actuellement...

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1. par décision du 1er juin 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 37 / 2023 pénal du 30.03.2023 Not. 8810/19/CD Numéro CAS-2022-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à LIEU1., demeurant à L-ADRESSE1., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de PERSONNE2., demeurant...

N° 38 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et 1. PERSONNE2., demeurant...

N° 39 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2020-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour d’appel, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre 1 l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, 2 l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES...

N° 40 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1., LIEU1., demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif Numéro 45488 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45488 1re chambre Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 janvier 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés...

Tribunal administratif Numéro 45625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45625 1re chambre Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 février 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame B, demeurant tous les deux à L-…, tendant à la...