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§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 janvier 2018, 3/18

N° 03 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 32218/15/CD Numéro 3910 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : la société anonyme SOC1...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 janvier 2018, 4/18

N° 04 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 10558/16/CC Numéro 3930 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 janvier 2018, 5/18

N° 05 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 27915/16/CD Numéro 3931 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société civile immobilière SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro …, citante directe, demanderesse au civil et défenderesse sur reconvention, demanderesse en cassation, comparant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 18 janvier 2018, 35832a

Tribunal administratif N° 35832a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 février 2015 2e chambre Audience publique du 18 janvier 2018 Recours formé par Monsieur …..et consorts, ….., en présence de la société anonyme ….. contre l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et du tableau de l’emprise identifiant les propriétaires à exproprier en vue des travaux de la mise à double voie de la ligne ferroviaire de Pétange à Luxembourg JUGEMENT Revu la requête, inscrit sous le numéro 35832 du rôle et déposée le 9 février 2015 au greffe du...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 17 janvier 2018, 38563

Tribunal administratif N° 38563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2016 1re chambre Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formé par Monsieur …et consort, …, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2016 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, et de Monsieur …, demeurant à L...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 17 janvier 2018, 40450

Tribunal administratif N° 40450 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 novembre 2017 3e chambre Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40450 du rôle et déposée le 30 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne ayant...

§ Luxembourg, Cour administrative, 16 janvier 2018, 39528C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39528C Inscrit le 5 mai 2017 - Audience publique du 16 janvier 2018 Appel formé par …, L-…, contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 n° 37867 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39528C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2017 par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2018, 38852

Tribunal administratif N° 38852 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2016 3e chambre Audience publique du 16 janvier 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur général adjoint de la police grand-ducale en matière de détachement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38852 du rôle et déposée le 13 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L- …, tendant principalement à la réformation, et...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2018, 40502

Tribunal administratif N° 40502 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2018 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Albanie, de son fils majeur...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2018, 40629

Tribunal administratif N° 40629 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 16 janvier 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art.35 3, L. 18.12.2015 _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 40629 du rôle et déposée le 15 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, assisté par Maître Morgane INGRAO, avocat, tous les deux inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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