La jurisprudences de Luxembourg - page 171

Tribunal administratif N° 47107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, et par Madame B, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 47107 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à …, et de Madame B, demeurant...

Tribunal administratif N° 47108 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, et par Madame B, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 47108 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à …, et de Madame B, demeurant...

Tribunal administratif N° 47109 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, et par Madame B, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 47109 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à …, et de Madame B, demeurant...

Tribunal administratif N° 47110 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, et par Madame B, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur E et de Madame F, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 47110 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à …, et de...

Tribunal administratif N° 47111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, …, et par Madame B, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur E et de Madame F, …, ainsi que de Madame G, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 47111 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

N° 45 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00043 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: F, demandeur en cassation, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et...

N° 46 / 2022 Numéro CAS-2021-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 S et son épouse 2 P, demandeurs en cassation, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...

N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: Maître Laurent LENERT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse...

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46880 du rôle.

Tribunal administratif N° 47194 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2022 3e chambre Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2022 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de...