La jurisprudences de Luxembourg - page 12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50160C ECLI:LU:CADM:2024:50160 Inscrit le 8 mars 2024 _ Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2024 no 46642 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50160C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50393C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50393 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consort, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2024 no 47786 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50393C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 50003a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50003a 3e chambre Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique 2 juillet 2024 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50003 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Erythrée, agissant en sa qualité de...

Tribunal administratif N° 49035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49035 2e chambre Inscrit le 13 juin 2023 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49035 du rôle et déposée le 13 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, né le … à … Biélorussie, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50020C ECLI:LU:CADM:2024:50020 Inscrit le 1er février 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 n° 43827 du rôle ayant statué sur le recours introduit par Monsieur B contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de mise à la retraite Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50020C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50311C ECLI:LU:CADM:2024:50311 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2024 n° 48683 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50311C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2024 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, agissant au nom et pour compte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50324C ECLI:LU:CADM:2024:50324 Inscrit le 15 avril 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2024 n° 49057 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50324C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame B, née le … à … Biélorussie, de nationalité biélorusse, demeurant à L-… …, …, route …, dirigé contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49858C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49858 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur A, …. République tchèque, contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 numéro 40878 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière d’amende d’ordre Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49858C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2023 par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49886C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49886 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur M, … France, contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 numéros 39761a + 40874a du rôle ayant statué sur ses recours contre des décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière d’amende d’ordre et d’accès au dossier administratif Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49886C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2023 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49889C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49889 Inscrit le 2 janvier 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur D, …… Suisse, contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 numéro 40877 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière d’amende administrative Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49889C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2024 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de...