La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 3

Tribunal administratif N° 50449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50449 3e chambre Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50449 du rôle et déposée le 13 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 47514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47514 2e chambre Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2022 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant à L-…, tendant, aux termes de son dispositif...

Tribunal administratif N° 49159 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49159 2e chambre Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49159 du rôle et déposée le 12 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane...

Tribunal administratif N° 50417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50417 2e chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2024 par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise et kosovare, demeurant...

Tribunal administratif N° 50503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50503 2e chambre Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50503 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 50508 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50508 2e chambre Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50508 du rôle et déposée le 27 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 50396R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50396R Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 24 mai 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, …, contre des décisions du ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics ainsi que du ministre des Finances en présence de la société B, …, et de la société C, …, en matière de concession relative à l’exploitation d’une station-service _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50396R du rôle et déposée le 30 avril 2024 au greffe du tribunal...

Tribunal administratif N° 46764 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46764 2e chambre Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2021 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 46999 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46999 2e chambre Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2022 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 47363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47363 2e chambre Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47363 du rôle et déposée le 27 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Tiberghien Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 23, Boulevard Joseph II, immatriculée au registre de commerce et des sociétés...