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| Luxembourg, Cour de cassation, 21 mars 2024, 47/24
N° 47 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 46/23/MAEL Numéro CAS-2024-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Roumanie, demeurant à ADRESSE2. Roumanie, ADRESSE3., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 décembre 2023 sous le numéro 1276/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en...
| Luxembourg, Cour de cassation, 21 mars 2024, 48/24
N° 48 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 20128/16/CD, Not. 1574/20/CD, Not. 2361/20/CC, Not. 28176/19/CD, Not. 31173/20/CD, Not. 31260/20/CD et Not. 8290/20/CD Numéro CAS-2024-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à P-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE3., 2 PERSONNE3., demeurant à L-ADRESSE4., 3 PERSONNE4., demeurant à L-ADRESSE5., demandeurs au...
| Luxembourg, Cour de cassation, 21 mars 2024, 49/24
N° 49 / 2024 du 21.03.2024 Numéro CAS-2023-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la FABRIQUE D’EGLISE DE LUXEMBOURG-HOLLERICH, établie à L-1617 Luxembourg, 35, rue de Gasperich, Home Paroissial, représentée par le Conseil de la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 21 mars 2024, 50/24
N° 50 / 2024 du 21.03.2024 Numéro CAS-2023-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’association sans but lucratif SAINTS PIERRE ET PAUL HOLLERICH, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 31a, route d’Esch...
| Luxembourg, Cour de cassation, 07 mars 2024, 38/24
N° 38 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de Maître Marguerite RIES, ayant repris, en sa qualité de curateur de la succession vacante d’PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France et décédé à Luxembourg le DATE2., ayant demeuré à L-ADRESSE2., l’instance initialement introduite par celui-ci, en tant que demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile avait été élu, en présence du Ministère...
| Luxembourg, Cour de cassation, 07 mars 2024, 39/24
N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1. Gmbh, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au registre de commerce et...
| Luxembourg, Cour de cassation, 07 mars 2024, 40/24
N° 40 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 7800/22/CD Numéro CAS-2023-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1., cités directs, défendeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE3., et 2 PERSONNE4., les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE2., citants directs, demandeurs au civil, défendeurs en cassation, l’arrêt...
| Luxembourg, Cour de cassation, 07 mars 2024, 41/24
N° 41 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1., représentée par le...
| Luxembourg, Cour de cassation, 29 février 2024, 31/24
N° 31 / 2024 du 29.02.2024 Numéro CAS-2023-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au registre de...
| Luxembourg, Cour de cassation, 29 février 2024, 32/24
N° 32 / 2024 du 29.02.2024 Numéro CAS-2023-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au registre de...