La jurisprudences de Guinée - page 8
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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 55
ARRET N° 55 Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C Ab X CONTRE Y Z OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Lamine DIALLO, Conseiller à la Cour Suprême; CONSEILLER RAPPORTEUR...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 56
ARRET N° 56 Du 07/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR X C CONTRE Aa B A OBJET: ANNULATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Lamine DIALLO, conseiller à la cour Suprême, CONSEILLER...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 57
ARRET N°57 / Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C B CONTRE AG Y OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE ET EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 7 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 58
ARRET N°58 Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME X A CONTRE Y Z AH AG ET B A OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 AOUT 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale, en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA Conseiller à la Cour Suprême, CONSEILLER...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 04 août 2006, 53
ARRET N° 53 Du 04/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE AJ B ET AUTRES CONTRE HERITIERS DE FEU PIERRE N'DIAYE REP/ MADAME X AG OBJET: DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF Article 115 du Code de Procédure Civile: «Le Jugement indique les noms, prénoms ou dénomination des parties ainsi que leur domicile ou siège social» Article 14 du Code de Procédure Civile: La Cour a statué sur ce qui ne lui est pas demandé la fin de non recevoir - Oui - cassation...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 04 août 2006, 54
ARRET N° 54 Du 04/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Z Y B CONTRE HERITIERS DE FEU Ab Ad REPRESENTE PAR Aa Ad OBJET: ANNULATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 04 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatre Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 49
ARRET N° 49 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR MAMADOU Y AH C CONTRE MADAME B X AG B OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF Article 658 du Code de Procédure Civile: Arrêt 372 du 27/9/2005 rendu par la 3èmè Chambre de la Cour d'Appel sur Requête Civile rétracte l'arrêt 129 du 19 Avril 2005 de la 2èmè Chambre Civile de la Cour d'Appel de Conakry - cassation - Oui Article 659 du Code de Procédure Civile: - Requête civile - cas d'ouverture «la défenderesse en déclarant dans sa requête civile la fausseté des actes produits par le demandeur sans que...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 50
ARRET N° 50 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE 1 - Ad A 2- Z AG A 3- ET MADAME A B AH AJ Y CONTRE - MINISTERE PUBLIC - ET MONSIEUR AK C AM OBJET: ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 17 Juillet 2006 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale en son audience publique et ordinaire du Dix Sept Juillet Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 51
ARRET N° 51 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Ad Aa B CONTRE SOCIETE AZ CORPORATION OBJET: DENONCIATION ET ANNULATION DE PROCES-VERBAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 17 Juillet 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du dix Sept Juillet deux mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 39
ARRET N° 39 Du 26/06/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C AJ Y REPRESENTEE PAR AH Z AI CONTRE AK A Ab A AG A OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE ET DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du vingt Six Juin Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDSENT; Monsieur...
