La jurisprudences de France - page 96298

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., demeurant ..., ès qualité de tutrice de son fils Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, chambre sociale, section 1, au profit : 1 / de M. Angel Z..., 2 / de Mme Caridad Y..., épouse Z..., demeurant ensemble "en Jany", 31290 Avignonet Lauragais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonia D..., demeurant Maharepa PK 5, Côté Montagne, 98728 Moorea Maiao Polynésie Française, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit : 1 / de Mme Mere B..., veuve Pierre de A..., demeurant ... Maiao Polynésie Française, représentée par son gérant de tutelle, M. Z... Gay, désigné par ordonnance de remplacement par M. le juge des tutelles de Papeete en date du 1er mars 1999, 2 / de Mme Nicole C..., épouse X..., demeurant PK 3 Pirae, 98728...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y... Brule épouse X..., 2 / M. Patrick X..., agissant en sa qualité d'ayant droit de M. Raymond X..., décédé, 3 / M. Jean-Marc X..., agissant en sa qualité d'ayant droit de M. Raymond X..., décédé, tous trois demeurant : 89800 Chemilly-sur-Serein, en cassation de l'arrêt n° 257 rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris 8e chambre civile - section A, au profit : 1 / de la société SCEA de Guette Soleil, dont le siège est : 89800 Chemilly-sur-Serein, 2 / de Melle Gaelle Z..., prise en sa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Z..., demeurant actuellement ... Blagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse 1e chambre, section 1, au profit : 1 / de M. Alain Y..., demeurant : 31620 Blagnac, 2 / de Mme Jeannine A..., épouse Y..., demeurant : 31620 Saint-Rustice, 3 / de la société Screg Sud Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

Sur le premier moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Magistrats ayant participé au délibéré - Nom du rédacteur parmi eux - Atteinte au... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antonio De B..., demeurant ... le Roi, 2 / Mme Anna Z... Y..., épouse De B..., demeurant ... le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Limao X... C..., demeurant ... le Roi, 2 / de Mme Ermelinda A..., épouse C..., ayant demeurant ... le Roi, décédée aux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Paris 2e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de M. Jean-Pierre Y..., 2 / de Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 2001, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Barbora Y..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit de la société Ile-Rousse promotion, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile, au profit de la société CHP, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue du Parc, 25480 Ecole Valentin, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montriond, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 74110 Montriond, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Joseph Z..., 2 / de la société civile professionnelle SCP Jean-François A... et Guy D..., dont le siège est ... Saint-Julien-en-Genevois, 3 / de Mme Marie-Ange...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-Réunion chambre civile, au profit de Mme Blandinette Y... épouse Ma Tsi Leong, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient...