La jurisprudences de France - page 95993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société Nouvelle d'Exploitation Clinique du Tremblay, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Bailly, Chauviré, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Barrairon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle CRIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Maryvon X..., demeurant La Pinède, La Valentine, 13119 Saint-Savournin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Motif nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de la société Transports Benoît, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

ALSACE LORRAINE - Contrat de travail. ALSACE LORRAINE - Redressement judiciaire - Qualité de commerçant - Architecte licenciant un employé... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11.4 du Code du travail, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Nancy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar chambre...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Cession de l'entreprise - Transfert de l'entité économique - Plan de cession - Maintien des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crit Sécurité, dont le siège est 22, cours des Roches, 77186 Noisiel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre civile section E, au profit de M. Moussa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1 / de la société SMC Orcom, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Autorisation nécessaire - Candidat aux fonctions de délégué - Délai de six mois... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Transports CJC combes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre civile, au profit de la société Lautrette industries, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., domicilié 5, Cour Jean Dupont, 45200 Montargis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Casadei fils et Cie, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre, au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA, délégation régionale AGS Centre-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ... les Aires, 34725 Saint-André de Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Sabla, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, Chauviré, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger...