La jurisprudences de France - page 94781

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 287 rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Guy Y..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 285 rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Gustave Y..., 2 / de Mme Augustine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 288 rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit de Mme Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2000 par le tribunal d'instance de Louhans, au profit : 1 / de M. Frédéric Y..., 2 / de Mme Z... Rague, demeurant tous deux Les Perrières, 44330 Mouzillon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Roche d'Oie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre civile, section A, au profit de la société France expert, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société GAB Robins Francexpert, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Luc Y..., 2 / Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 6e Chambre civile, Section C, au profit de Mme Olga X..., demeurant ..., Le Raincy, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., demeurant Le Vieux Moulin, 02240 Sissy, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit de la commune de Sissy, représentée par son maire en exercice, domicilié 02240 Sissy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 2002...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Machera, demeurant quartier Saint-Germain, 13109 Simiane Collongue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre B civile, au profit : 1 / de M. Daniel C..., 2 / de Mme Corinne F..., épouse C..., demeurant ensemble quartier Saint-Germain, 13109 Simiane Collongue, 3 / de M. Robert Z..., 4 / de Mme Suzanne D..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Saint-Germain, 13109 Simiane Collongue, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque...

BAIL COMMERCIAL - Loyer - Paiement - Loyer quérable. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René X..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... 27120 Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen 1re Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Suzanne Z..., épouse B..., 2 / de Mme Corinne A..., 3 / de M. Pascal A..., demeurant tous trois rue du Pic, 09330 Montgailhard, 4 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile, au profit de Mme Jeanne A..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents : M. Weber, président, Mlle Fossereau...