La jurisprudences de France - page 99512

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit de Mme Josette X..., demeurant ..., résidence Les Chênes, bâtiment 1, 64140 Billère, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 2002, où étaient...

Sur le 1er moyen - pourvoi 99-19.646, sur le 3e moyen - pourvoi 00-10.358, sur le 3e moyen - pourvoi 99-18.016 ARCHITECTE ENTREPRENEUR -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 00-10.358 formé par la Générali France Assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, section 1, au profit : 1 / de M. Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des biens de Mme A..., demeurant...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Président - Election - Qualité - Associé d'une société d'attribution... Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z... ; Vu l'article 24 du nouveau Code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu d'ordonner la suppression du quatrième paragraphe de la page 2 du mémoire en défense du Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Quatre-Vents commençant par " M. X...... " et se terminant par " ... de la résidence " ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, n° RG 97-03256 du 11 octobre 1999, que M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant Résidence Les Clarisses, appt 68 BG, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai 1re chambre civile, au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Quatre Vents, dont le siège est rue Blanqui, 62800 Lievin, représenté par ses syndics en exercice, Mmes Y... et X..., 2 / de Mme Françoise B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Etang du Loup, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit de la Société de développement régional du Sud-Est SDRSE, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Par acte déposé le 20 septembre 2000 au greffe de la Cour de Cassation, la Société alsacienne de développement et d'équipement SADE, dont le siège est ..., a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ... aux Lions, 94220 Charenton le Pont, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légale de sa fille mineure, Caroline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 2e chambre civile, section B, au profit de la société Crédit foncier de France CFF, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre civile, Section A, au profit de la société anonyme d'exploitation des Etablissements R. Mathieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse 1e chambre, 2ème section, au profit : 1 / de Mme Christine Z..., 2 / de Mme Laure Z..., demeurant toutes deux à Benazech, 81100 Castres, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René Y..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens 1e chambre civile, au profit : 1 / de M. Gérard X..., demeurant 5 lieudit Petit Blangy, 80440 Blangy Tronville, 2 / de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Paulette X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers 3e chambre civile, au profit de M. Y..., domicilié chez M. et Mme Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 2002, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de...