La jurisprudences de France - page 97228

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC enrage EDF Pole industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 2000 par le tribunal d'instance de Belley élections professionnelles, au profit : 1 / de l'EDF, dont le siège est ... et le Centre EDF, CNPE du Buge, 01366 Camp de la Valbonne, 2 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant 7, lotissement en Marmoerain, 01500 Ambérieu En Bugey, 3 / de M. Bruno A..., demeurant ..., 4 / de M. Maurice X..., demeurant ..., 5 / de M. René Z..., demeurant ..., 6 / du syndicat CFTC Union...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Cegid, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / du syndicat SNEPEC-CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / de Mme Frédérique D..., demeurant ..., 4 / de M. Christophe Y..., demeurant ..., 5 / du syndicat Betor Pub CFDT, dont le siège est ..., 6 / de M. Jean-Noël X..., domicilié syndicat Betor Pub CFDT ..., 7 / de Mme B... Hannechi, domicilié syndicat Betor Pub CFDT...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat collectif CGT des Unions locales interprofessionnelles de Moselle-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 2000 par le tribunal d'instance de Forbach contentieux des élections professionnelles, au profit : 1 / de la société Sew Eurocome, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 3 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 2000 par le greffe détaché de Beaucaire, au profit : 1 / de M. Eric X..., demeurant ..., 2 / du syndicat C.G.T. Y... France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, M...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Nombre de sièges à pourvoir - Effectif de l'entreprise - Calcul -... Sur le moyen unique : Attendu que la société Stora Enso Corbehem fait grief au jugement attaqué tribunal d'instance de Lille, 20 juin 2000, statuant sur renvoi après cassation Soc, 28 mars 2000 d'avoir annulé les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise qui ont eu lieu les 8, 9 et 11 juin 1998 pour le premier tour, et les 22, 24 et 25 juin 1998 pour le second tour, alors, selon le moyen : 1° que si, pour la détermination des effectifs d'une entreprise en vue de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale CFTC, dont le siège est ..., représentée par M. Emmanuel Maillot, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit : 1 / du syndicat GIHP-Réunion, dont le siège est ..., 2 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Annick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, au profit : 1 / de la société Descamps, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, 3 / du syndicat FO, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, 4 / du syndicat CGC, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, 5 / du syndicat CFDT...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat FO du Centre hospitalier Sainte-Marie, dont le siège est ..., 2 / M. Gérard E..., 3 / Mlle Sandra Y..., tous deux domiciliés au Centre hospitalier Sainte-Marie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de l'association hospitalière Sainte-Marie, dont le siège est ..., 2 / de M. Michel G..., 3 / de M. Jean-Noël D..., 4 / de M. Gildas Z..., 5 / de M. F... Rima, 6 / de M. Philippe A..., 7 / de Mlle Sophie X..., 8 / de Mme Gilette...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière, Compagnie générale des eaux Vivendi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit : 1 / de la société Vivendi, Compagnie générale des eaux , dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CGC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie ZP..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard YT..., demeurant ..., 5 / M. Claude YU..., demeurant ..., 6 / M. Ernest D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 2000 par le tribunal d'instance du Mans, au profit : 1 / du directeur des usines Renault, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT Renault Le Mans, 3 / du syndicat CGT-FO Renault Le Mans, 4 / du syndicat CFDT Renault Le Mans, ayant tous trois...