La jurisprudences de France - page 96939
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| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 01/03608
R.G : 01/03608 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE Au fond 199901915 du 23 mai 2001 SA RESIREP X.../ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES Y... ST ETIENNE Z... A... B... Y... C... X... D... E... E... F... G... H... I... J... K K... L... M... N... O... P... Q... R... VEUVE F... S... U COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE T... 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : SA RESIREP représentée par son PDG 42290 SORBIERS Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me ASTOR, avocat INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE FOUQUET'S...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 02/02396
R.G : 02/02396 décision du Tribunal de Commerce LYON Ord. référé 200200351 du 18 avril 2002 SA MICHEL X C/ SAS ROHE FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : SA MICHEL X représentée par son représentant légal Représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assistée de Me DEBONO-CHAZAL, avocat INTIMEE : SAS ROHE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DUFLOS, avocat Instruction clôturée le 14 Avril 2003 Audience de plaidoiries du 14 Octobre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 02/02816
R.G : 02/02816 décision du Tribunal de Grande Instance BOURG-EN-BRESSE Au fond 200200141 du 21 mars 2002 X... Y... C/ SNC Z COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTS : Monsieur Laurent X... Représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assisté de Me THIVEND, avocat substitué par Me DURY, Avocat Madame Véronique Y... épouse X... Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me THIVEND, avocat substitué par Me DURY, Avocat INTIMEE : SNC Z représentée par son gérant Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me ROUSSOT, avocat Instruction...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 02/04093
R.G : 02/04093 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE Ord. référé 2002/221 du 10 juillet 2002 S.A.R.L. LYON MAG' X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTS : S.A.R.L. LYON MAG' représentée par ses dirigeants légaux 69009 LYON 09 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me Pascal CORNUT, avocat Monsieur Z... X... Représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour Assisté de Me Pascal CORNUT, avocat INTIME : Monsieur Christian Y... Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me LOPEZ GILLES ROBERT, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 02/04948
R.G : 02/04948 décision du Tribunal de Grande Instance LYON Ord. référé 2002/2416 du 11 septembre 2002 CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON C/ COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON représentée par le Président de son Directoire Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me WATRELOT, avocat INTIMEE : COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON représenté par ses dirigeants légaux Représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 2001/03608
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage En l'absence de réception expresse, la réception tacite peut être retenue si elle est... R.G : 01/03608 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE Au fond 199901915 du 23 mai 2001 SA RESIREP X.../ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES Y... ST ETIENNE Z... A... B... Y... C... X... D... E... E... F... G... H... I... J... K K... L... M... N... O... P... Q... R... VEUVE F... S... U COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE T... 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : SA RESIREP représentée par son PDG 42290 SORBIERS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 2002/02396
COMPETENCE En application des dispositions de l'article 75 du nouveau Code de procédure civile, c'est dans le déclinatoire et non... R.G : 02/02396 décision du Tribunal de Commerce LYON Ord. référé 200200351 du 18 avril 2002 SA MICHEL X C/ SAS ROHE FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : SA MICHEL X représentée par son représentant légal Représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assistée de Me DEBONO-CHAZAL, avocat INTIMEE : SAS ROHE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DUFLOS, avocat Instruction...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 2002/02816
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle De simples ébauches sans rapport avec le plan définitif, quant aux surfaces et à la... R.G : 02/02816 décision du Tribunal de Grande Instance BOURG-EN-BRESSE Au fond 200200141 du 21 mars 2002 X... Y... C/ SNC Z COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTS : Monsieur Laurent X... Représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assisté de Me THIVEND, avocat substitué par Me DURY, Avocat Madame Véronique Y... épouse X... Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me THIVEND, avocat substitué par Me DURY, Avocat INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 2002/04093
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Action en justice - Fondement juridique L'action fondée sur les... R.G : 02/04093 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE Ord. référé 2002/221 du 10 juillet 2002 S.A.R.L. LYON MAG' X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTS : S.A.R.L. LYON MAG' représentée par ses dirigeants légaux 69009 LYON 09 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me Pascal CORNUT, avocat Monsieur Z... X... Représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour Assisté de Me Pascal CORNUT...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2003, 2002/04948
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise 1° La transmission des informations visées à l'article L. 431-5 du Code du travail n'est... R.G : 02/04948 décision du Tribunal de Grande Instance LYON Ord. référé 2002/2416 du 11 septembre 2002 CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON C/ COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON représentée par le Président de son Directoire Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me WATRELOT, avocat INTIMEE : COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE...
