La jurisprudences de France - page 95715

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Hayde, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, a confirmé l'ordonnance du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mouhamadou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jurgen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, et infraction au Code de la route, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET ; Vu la communication faire au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jurgen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, et infraction au Code de la route, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la...

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X, demeurant à ... et le CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR L'INFORMATION ET LA PROMOTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est 13 rue Jean Cès à Béziers 34500 ; M. et Mme X et le CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR L'INFORMATION ET LA PROMOTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 mars 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A.75 de Pézenas-ouest à l'autoroute A.9, des barreaux...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 25 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE, dont le siège est situé ... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 10 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1997 par lequel le...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 20 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X, demeurant 146 D, rue Barbès, à Bourges 18000, M. Patrick Y, demeurant à La Marlunerie, à Achères 18250 et l'ASSOCIATION DES BRIGADIERS DE RESERVE DE LA POSTE DU CHER, dont le siège est 1, rue Michel de Bourges, à Bourges Cedex 18012 ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la...