La jurisprudences de France - page 95578

TRANSPORTS TERRESTRES Le loueur de véhicule industriel, en application de l'article 34 de la loi du 30 décembre 1982 modifié par l'article 12... Instruction clôturée le 07 Octobre 2003 Audience publique du 04 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 4 février 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle X..., Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 mai 2004 par...

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de loyauté - Manquement Bien que l'assureur rédacteur de l'avenant... Instruction clôturée le 23 Janvier 2004 Audience publique du 12 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 12 février 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Madame X..., Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 mai 2004 par Madame...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Vol Le terme abandon se rapporte souvent à une situation durable ou définitive mais il... Instruction clôturée le 03 Février 2004 Audience publique du 19 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 19 février 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, Monsieur SANTELLI...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Révocation - Motifs légitimes Constitue une faute de gestion justifiant non seulement la... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Mai 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 22 octobre 2002 - N° rôle : 2000/3864 N° R.G. : 02/06151 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Gilles X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me OHMER, avocat au barreau de LYON S.A. TEXINFINE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMEES...

IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Fait générateur Le fait générateur d'une créance de TVA trouve son origine dans les opérations... Instruction clôturée le 02 Décembre 2003 Audience publique du 14 Janvier 2004 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON DEBATS en audience publique du 14 JANVIER 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller, Monsieur SIMON, Conseiller...

MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Défaut La contrefaçon n'est pas... Instruction clôturée le 12 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 31 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT , conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV, greffier. ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur ROUX, conseiller, remplaçant le président légitimement empêché, en présence de madame JANKOV, greffier, qui ont signé la minute...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Accord franco-ivoirien du 24 avril 1961 - Exequatur - Article 36 - Contrôle du... 1 RG : 2003/1598 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les 31 juillet 1996 et 24 mars 1999, le tribunal de première instance d'Abidjan a rendu deux jugement opposant la SARL Stop...

COMMUNAUTE EUROPEENNE Pour que puisse être sollicitée l'exequatur d'une décision, il suffit, en application de l'article 38 du règlement CE... 1 RG : 2003/1655 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par jugement du 30 septembre 1999, le tribunal de Pordenone Italie a condamné la SARL Eurotrading à payer à la sociét...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles Les droits d'enregistrement, en application de... Instruction clôturée le 12 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 31 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT , conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV, greffier. ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur ROUX, conseiller, remplaçant le président légitimement empêché, en présence de madame JANKOV, greffier, qui ont signé la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Faute de gestion Est constitutif d'une faute de gestion... Instruction clôturée le 27 Février 2004 Audience publique du 17 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 17 mars 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle X..., Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 mai 2004 par Madame...