La jurisprudences de France - page 94527
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| France, Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2004, 01/01402
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01402 SOCIETE SEPI, SA C/ BLANC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE SEPI, SA représentée par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Charles X... comparant en personne, assisté de Me DUMAS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 AVRIL 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2004, 01/02203
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/02203 X... C/ SOCIETE LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 18 Janvier 2001 RG : 200000049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de Bar le Duc INTIMEE : SOCIETE LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES Zone Industrielle Nord 01100 OYONNAX représentée par Me FAYAN-ROUX, avocat au barreau d'Oyonnax PARTIES CONVOQUEES LE : 20.6.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2004, 01/02930
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/02930 SARL X... C/ Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Mai 2001 RG : 200000288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL X... 380 ROUTE DE CHAVEYRIAT BP 14 01660 CHAVEYRIAT comparante en la personne de M. X... assistée de Me DEMICHEL 663, avocat au barreau de LYON substitué par Me DELOGU-BONAN, avocat INTIME : Monsieur Sébastien Y... représenté par Me TURCHET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me REMINAC, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 01.et 02.juillet 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2004, 2001/02930
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION a mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé,... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/02930 SARL X... C/ Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Mai 2001 RG : 200000288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL X... 380 ROUTE DE CHAVEYRIAT BP 14 01660 CHAVEYRIAT comparante en la personne de M. X... assistée de Me DEMICHEL 663, avocat au barreau de LYON substitué par Me DELOGU-BONAN, avocat INTIME : Monsieur Sébastien Y... représenté par Me TURCHET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2004, JURITEXT000006945173
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Pour déterminer si le salarié demeurait soumis à une obligation de non-concurrence après rupture de son contrat... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01402 SOCIETE SEPI, SA C/ BLANC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE SEPI, SA représentée par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Charles X... comparant en personne, assisté de Me DUMAS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 AVRIL 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 octobre 2004, JURITEXT000006945552
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE e projet de licenciement pour motif économique, ainsi que le projet de restructuration de l'entreprise,... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/02203 X... C/ SOCIETE LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 18 Janvier 2001 RG : 200000049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de Bar le Duc INTIMEE : SOCIETE LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES Zone Industrielle Nord 01100 OYONNAX représentée par Me FAYAN-ROUX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Reims, 27 octobre 2004, 03/02387
Formule exécutoire le : 19 / 11 / 2004 à Me Husson COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTS d'un jugement rendu le 12 Septembre 2003 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES Monsieur Jacky Y... ... Madame Jacqueline Z... épouse Y... ... Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGES CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre A... ... Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON-COUTURIER-PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 27 octobre 2004, 1093
Formule exécutoire le : 19 / 11 / 2004 à Me Husson COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTS d'un jugement rendu le 12 Septembre 2003 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES Monsieur Jacky Y... ... Madame Jacqueline Z... épouse Y... ... Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGES CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre A... ... Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON-COUTURIER-PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Madame Christine ROBERT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2004, 04/02148
BAIL RURAL En vertu de l'article L.311-1 du code rural, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à... Septième Chambre R.G : 04/02148 S.A. ELEVAGE DU CRANIC Mme Rose Marie LOUIS X... épouse Y... Z.../ M. Laurent A... B... la décision déférée renvoi devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AURAY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des...
| France, Cour d'appel de riom, 27 octobre 2004, 03/00981
ACTION CIVILE - Electa una via article 5 du Code de procédure pénale - Conditions d'application En premier lieu, la constitution effective... COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 27 Octobre 2004 N : 03/00981 TF Arrêt rendu le vingt sept Octobre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13.03.2003 par le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand ENTRE : M. Sylvano X... Mme Claudine Y... épouse X... La S.A.R.L. SD Z... en redressement judiciaire Me Jean-Claude Z... ès qualités de représentant des créanciers des sociétés SD Z.... Et FITNESS DEVELOPPEMENT La S.A.R.L. FITNESS DEVELOPPEMENT en redressement...
