La jurisprudences de France - page 92014

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/05793 MAGNANA C/ SA LC INTERNATIONAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Septembre 2000 RG : 199900188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur JEAN CHRISTOPHE X comparant en personne, assisté de Me FILLIOUD ECK, avocat au barreau de INTIMEE : SA LC INTERNATIONAL représentée par Me ETIEMBRE T688, avocat au barreau de PARTIES CONVOQUEES LE : 01.04.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2004 Présidée par Monsieur GERVESIE, Conseiller, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées assisté de Madame...

CONTRAT DE TRAVAIL onstitue une cause réelle et sérieuse de licenciement l'utilisation abusive à des fins personnelles par le salarié de son... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/05793 MAGNANA C/ SA LC INTERNATIONAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Septembre 2000 RG : 199900188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur JEAN CHRISTOPHE X comparant en personne, assisté de Me FILLIOUD ECK, avocat au barreau de INTIMEE : SA LC INTERNATIONAL représentée par Me ETIEMBRE T688, avocat au barreau de PARTIES CONVOQUEES LE : 01.04.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié S'agissant d'une inaptitude déclarée le 2 février 1990 soit près de trois ans avant la... R.G : 04/00809 S.A. AIR FRANCE C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 19 JANVIER 2005 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Madame Marie-Emmanuelle X... a été embauchée par AIR INTER en qualité d'agent de réservation à compter du 28 avril 1980, devenue hôtesse de l'air appartenant au PNC personnel navigant commercial à compter du 20 mars 1983, victime d'un accident du travail au mois d'octobre 1988, et déclarée inapte au vol par décision du Centre d'expertise médicale du...

R.G : 04/00912 X... C/ S.A.R.L. BRAIN LAB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 19 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE M. Robin X... a été engagé par la S.A.R.L. BRAIN LAB à compter du 17 avril 2000 en qualité d'ingénieur d'assistance à la clientèle dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée écrit moyennant une rémunération mensuelle brute de 19.000 F sur treize mois, le lieu de travail étant fixé à Paris La Défense avec possibilité pour le salarié de travailler à son domicile et engagement de celui-ci d'effectuer les déplacements indispensables à la réalisation de son travail dans toute la France ou...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cause - Cause réelle et sérieuse - /JDF Le licenciement fondé sur les griefs de sollicitation du remboursement... R.G : 04/00912 X... C/ S.A.R.L. BRAIN LAB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 19 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE M. Robin X... a été engagé par la S.A.R.L. BRAIN LAB à compter du 17 avril 2000 en qualité d'ingénieur d'assistance à la clientèle dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée écrit moyennant une rémunération mensuelle brute de 19.000 F sur treize mois, le lieu de travail étant fixé à Paris La Défense avec possibilité pour le salarié de travailler...

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 19 Janvier 2005 N : 03/02667 TF Arrêt rendu le dix neuf Janvier deux mille cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 21.12.2001 par le Tribunal de commerce de Montluçon réinscription après radiation RG 02/350 ENTRE : S.A. SODEREP ECANS, Me VINCENT X... ès qualités de Mandataire ad hoc et ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP ECANS Me Pascal Y... ès qualités de représentant des créanciers de la société SODEREP ECANS ET : Société CIBO SERVICES INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 15 Décembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Les mentions, figurant sur l'original et la copie de la signification de l'injonction de payer, ne sont pas... COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 19 Janvier 2005 N : 03/02667 TF Arrêt rendu le dix neuf Janvier deux mille cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 21.12.2001 par le Tribunal de commerce de Montluçon réinscription après radiation RG 02/350 ENTRE : S.A. SODEREP ECANS, Me VINCENT X... ès qualités de Mandataire ad hoc et ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP ECANS Me Pascal Y... ès qualités de représentant des créanciers de la sociét...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Réglement des créanciers - /JDF Les billets à ordre sont éligibles au recouvrement dès... COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 19 Janvier 2005 N : 04/01272 TF Arrêt rendu le dix neuf Janvier deux mille cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 02.04.2004 par le Tribunal de commerce LE PUY EN VELAY ENTRE : S.C. BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL "B.P.M.C." APPELANTE ET : M. Christophe X... X... art.659 dressé par l'huissier le 12.10.2004 - non représenté INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de...

REGIMES MATRIMONIAUX Les principes posés respectivement par l'article 1202 du code civil selon lequel la solidarité ne se présumant pas,... COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 19 Janvier 2005 N : 04/01229 CB Arrêt rendu le dix neuf Janvier deux mille cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 31.03.2004 par le Tribunal d'instance de Montluçon ENTRE : M. Roger X... APPELANT Y... : S.A. COVEFI INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 16 Décembre 2004, sans opposition de leur part, les avocats des parties en...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Parasitisme - /JDF Caractérisent des actes de concurrence déloyale les actes de parasitisme... COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 19 Janvier 2005 N : 04/01726 CB Arrêt rendu le dix neuf Janvier deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Sur APPEL d'une décision rendue le 27.05.2004 par le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand ENTRE : M. Michel X... SARL ESTATE DEVELOPMENT APPELANTS Y... : SARL ITINERIS BUILDING PROMOTION INTIME DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu...