La jurisprudences de France - page 92010

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/01801 SA PENAUILLE POLYSERVICES ALLIANCE C/ JOULBANE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 07 Février 2002 RG : 200100080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANTE : SA PENAUILLE POLYSERVICES ALLIANCE représentée par Maître TEBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mohamed X... comparant, assisté de Mademoiselle Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir régulier, PARTIES CONVOQUEES LE : 9 août 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2004 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, Président, magistrat rapporteur, chargé de...

TRANSACTION - Nullité - Effets - Aux termes de l'article L.122-14-7 du Code du travail, les parties ne peuvent renoncer par avance au droit... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03964 S.A. SERUP C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 01 Juillet 2002 RG : 4/02 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANTE : S.A. SERUP 30 AVENUE JEAN MERMOZ B.P. 70 42162 ANDREZIEUX CEDEX représentée par Maître LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame HUGUETTE X... épouse Y... comparante, assistée de Maître MOINE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 26...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/05100 X... Y.../ S.A. FEURS METAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Septembre 2002 RG : 01/11 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Roger X... représenté par Maître CHABANOL substituant Maître LENOIR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A. FEURS METAL Boulevard de Boissonnette 42110 FEURS représentée par Maître POCHON, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2004 Présidée par Monsieur CATHELIN, Conseiller, magistrat rapporteur, chargé de faire...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/00317 GUILHOT C/ Société SAIM LEASE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 06 Décembre 2002 RG : 01/31 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame MARTINE X... comparante, assistée de Maître BOGENMANN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Société SAIM LEASE représentée par Maître HENRY, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 30 septembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2004 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, magistrat rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seule l'audience...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/05100 X... Y.../ S.A. FEURS METAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Septembre 2002 RG : 01/11 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Roger X... représenté par Maître CHABANOL substituant Maître LENOIR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A. FEURS METAL Boulevard de Boissonnette 42110 FEURS représentée par Maître POCHON, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2004 Présidée par Monsieur CATHELIN, Conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses La rupture du contrat de travail par le... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/01801 SA PENAUILLE POLYSERVICES ALLIANCE C/ JOULBANE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 07 Février 2002 RG : 200100080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANTE : SA PENAUILLE POLYSERVICES ALLIANCE représentée par Maître TEBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mohamed X... comparant, assisté de Mademoiselle Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir régulier, PARTIES...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION ... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/00317 GUILHOT C/ Société SAIM LEASE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 06 Décembre 2002 RG : 01/31 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame MARTINE X... comparante, assistée de Maître BOGENMANN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Société SAIM LEASE représentée par Maître HENRY, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 30 septembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2004 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, magistrat rapporteur, chargé de faire...

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/23525 Décision déférée à la Cour : no 04-MC-02 du 09 décembre 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GROPPOTTE BENETREAU, avoués associés à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au barreau de PARIS 130, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS : - la sociét...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57 A 3ème chambre ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2005 R.G. Nä 03/03922 AFFAIRE : S.A. KEOPS ENTREPRISE C/ SARL IMMOBILIERE DU PARTICULIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä Chambre : 2 Nä RG : 1391/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. KEOPS ENTREPRISE ci-devant 24 ter avenue du Centre 78180 MONTIGNY LE...

AGENT IMMOBILIER - Mandat - Mandat d'entremise La clause d'un contrat de mandat qui interdit au mandant, pendant la durée du mandat et dans... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57 A 3ème chambre ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2005 R.G. Nä 03/03922 AFFAIRE : S.A. KEOPS ENTREPRISE C/ SARL IMMOBILIERE DU PARTICULIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä Chambre : 2 Nä RG : 1391/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour...