La jurisprudences de France - page 91758

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - /JDF Le détournement de listes de clients d'un... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 septembre 2003 - No rôle : 2003j865 No R.G. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A 24, rue Clément Marot - 69007 LYON, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13 mai 2003 32 rue Molière 69006...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00127 S.A. AUTOCARS PHILIBERT C/ X... Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A. AUTOCARS PHILIBERT 11 rue Rosengart 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Me STAGNARA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CHOMEL DE VARAGNES INTIME : Monsieur Jean-philippe X... Y... dit sur la tour 01470 MONTAGNIEU Comparant en personne Assisté de Monsieur PECORA Z... syndical PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2005...

PRUD'HOMMES - Composition - Récusation - Proposition La seule circonstance qu'un membre du Conseil de Prud'hommes ait appartenu, dans le... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 02/02128 X... Guy C/ SA Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/ SAONE du 25 Février 2002 RG : 2001/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Guy X... Les Pins 01600 TREVOUX Comparant en personne, Assisté de Me Thierry DUMOULIN, Avocat au barreau de LYON T.261 INTIMEE : SA Y... Rue de L'Abbaye 69400 ARNAS Monsieur Georges Y..., Président Directeur Général Assisté de Me...

CAUTIONNEMENT L'article 2037 du Code civil s'applique en présence de droits qui comportent un droit préférentiel conférant au créancier un... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juillet 2004 - No rôle : 2003j2118 No R.G. : 04/05832 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CETELEM, SA, venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP 5, Av Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Paul...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de maintien en détention provisoire Doit être infirmée l'ordonnance de maintien en détention provisoire d'un... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No CH.INS. 859 / 2005 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 La CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Vu l'information suivie au Cabinet de Madame DUPUY, X... d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, contre le nommé : Y... Z... né le 19 décembre 1968 à THIONVILLE / 57 de Richard et de Liliane DELAKONTE de nationalité française agent de salubrité - domicilié 1, rue de Touraine - 57270 UCKANGE DÉTENU à la Maison d'Arrêt de...

DÉCISION N 13 DU 13 OCTOBRE 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : EL X... Kamel né le 11 août 1980 à CH LONS SUR MARNE Marne fils de Brahilm et de Khadidja BOUIMOUNAD de nationalité française, célibataire, sans profession demeurant 3ter, rue Jean Fusillier 51510 FAGNIERES formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 2 mars 2005 sous le numéro IDP 5/2005 Ayant pour avocat Maître...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET N° Code nac : 30B contradictoire DU 13 OCTOBRE 2005 R.G. N° 04/05611 AFFAIRE : S.A.R.L. CHENEAU MAILLARD ET CIE C/ S.A.S. KDI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 3331/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET N° Code nac : 30B contradictoire DU 13 OCTOBRE 2005 R.G. N° 04/03629 AFFAIRE : Me Philippe SAMZUN pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté GROUPE S C/ S.C.I. FLEUR DE LOTUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 4085/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN Me Jean-Michel TREYNET SCP BOMMART MINAULT E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K OA 16ème chambre ARRET No486 CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/07967 AFFAIRE : Jeannine X... Emmanuelle Y... Pascal Y... C/ Jacques Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 704/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jeannine X... née le 02 Octobre 1930...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1ère chambre 1ère section A.D.D. ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2005 R.G. No 05/00256 AFFAIRE : Consorts X... ... C/ COMMUNE D'HERBLAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP DEBRAY 5 SCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Maurice X... Madame Marthe X... Le Y...