La jurisprudences de France - page 91663

R.G : 05/04133 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2005r675 du 07 juin 2005 SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE SA FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ SA CEGID SA CCMX VENANT AUX DROITS DE LA SA CCMX HOLDING COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTES : SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE représentée par ses dirigeants légaux 20, place de l'Iris 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me COTTY, avocat et Me AUBERT, avocat SA FIDUCIAL INFORMATIQUE représentée par ses dirigeants légaux 20, place de l'Iris 92400...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire Les dispositions de l'article 833 du Code de procédure civile italien, en... R.G : 04/06144 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ordonnance du juge MEE 2004/1179 du 05 juillet 2004 Société IRIS CERAMICA C/ Société BMRA POINT P COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Société IRIS CERAMICA représentée par ses dirigeants légaux Via Ghiarola Nuova 119 Zona Industriale 1 41042 FLORANO MODENESE MODENA ITALIE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me Jérôme NOVEL, avocat INTIMEE...

CONCURRENCE - Concentration économique Si les sociétés appelantes estiment que le ministre, en se contentant d'adresser deux courriers et... R.G : 05/04133 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2005r675 du 07 juin 2005 SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE SA FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ SA CEGID SA CCMX VENANT AUX DROITS DE LA SA CCMX HOLDING COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTES : SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE représentée par ses dirigeants légaux 20, place de l'Iris 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de...

ACTION EN JUSTICE - Capacité Bien que la société mise en sommeil par une cessation totale d'activité, ses organes n'ayant pas décidé de la... R.G : 04/05914 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2004/441 du 18 août 2004 X... C/ SAS MOTORS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Eric X... 9, impasse des Côtes 42800 DARGOIRE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assisté de la SCP CROCHET-DIMIER, avocats INTIMEE : SAS MOTORS représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Louis et Emile Bertrand 69200 VENISSIEUX Représentée par...

R.G : 04/04781 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2004r549 du 16 juin 2004 Société AXA FRANCE VIE C/ SAS CONDORCET PATRIMOINE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Société AXA FRANCE VIE représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me FOUERE, avocat INTIMEE : SAS CONDORCET PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 414, rue Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me OHMER, avocat Instruction clôturée le 16 Septembre 2005...

R.G : 04/01751 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2003/3161 du 20 janvier 2004 X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Laure X... épouse Z... 4 chemin de Calabert 69130 ECULLY Représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assistée de Me STOULS, avocat substitué par Me RUYNAT, Avocat INTIMEES : Madame Raymonde Y... 2 rue Pierre Terrasse 69300 CALUIRE Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me Zakeye ZERBO, avocat CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie - Vices apparents - Gravité du vice... R.G : 04/02566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/11232 du 20 janvier 2004 SCI LA COMBE DU BREUIL C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : SCI LA COMBE DU BREUIL représentée par son administrateur ad hoc la SNC CAPRI LYON MEDITERRANEE 103 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me LAURENT, avocat INTIMES : Monsieur Bruno X... 10 chemin du Vallon 69110...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'acheteur Le commissaire priseur qui... PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 10 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a : prononcé la résiliation de la vente du véhicule de marque Ferrari 348 TE immatriculé 3550 WH 30, intervenue par enchères publiques le 22 novembre 1998 au profit de Monsieur Guy X...; ordonné par Maître André Y... qui en est le dépositaire suivant ordonnance de saisie conservatoire du 15 janvier 1999, la restitution à Monsieur Guy X... de la somme de...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 B 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. N° 04/04930 AFFAIRE : S.A. VULCAIN SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Yolande X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : Section : Encadrement N° RG : 02/01822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. VULCAIN SERVICES en la...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X... C/ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, Y... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Nadia X... 97/99 Rue...