La jurisprudences de France - page 91599

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise Contrevient aux obligations légales et... N 1342 DU 16 NOVEMBRE 2005 S.A.R.L. X... Y... Y... X..., Jean, René 05/00002 C/ Ministère Public Z... D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le seize novembre deux mille cinq COMPOSITION DE LA Z... LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur BARROIS, Conseillers : Monsieur A..., Monsieur B..., Ministère Public : Monsieur C..., Greffier : Mademoiselle D... PARTIES EN CAUSE DEVANT LA Z... : S.A.R.L. X... Y... 23, rue du Bas 80600 GROUCHES...

MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO- Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMARTROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03453Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN APPELANT : Monsieur Eric X...demeurant ...68390 BATTENHEIM Représenté par Maître B. CALVANO, Avocat à COLMARbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/004177 du 17/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR INTIMEE : LA COMMUNE DE CERNAYprise en la personne de son Maire en exercice,Mairie, 26 rue...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 11/ 2005 * * * No RG : 03/ 07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/ MB APPELANTE S. A. HABITAT 62/ 59 ayant son siège social Boulevard du Parc d'Affaires d'Eurotunnel B. P. 111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître TRICOT substituant Maître Philippe...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 11/ 2005 * * * No RG : 03/ 07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/ MB APPELANTE S. A. HABITAT 62/ 59 ayant son siège social Boulevard du Parc d'Affaires d'Eurotunnel B. P. 111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître TRICOT substituant Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la S. A. R. L. QUERET B. T. P. Ayant son...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2005 * * * No RG : 03/07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/MB APPELANTE S.A. HABITAT 62/59 ayant son siège social Boulevard du ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la S.A.R.L...

ARRET No R.G : 02 / 01310 P.S.S.P. / R.B. X... C / S... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Manuel X... né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO PORTUGAL ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 4736 / 2004 du 16 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2002 d'un jugement...

ARRET No R.G : 02/02676 P.B./R.B. DE BIAZZO C/ S.A. CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté par la SCP GALLET ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GRANDON, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2002 d'un jugement 02/315 rendu le 10 Juin 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. INTIMEE : Société Anonyme CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC 1570, Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS CEDEX prise en la...

ARRET No R.G : 02 / 01310 P.S.S.P. / R.B. X... C / S... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Manuel X... né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO PORTUGAL ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE et THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 4736 / 2004 du 16 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2002 d'un jugement rendu le 04 Février 2002 par le TRIBUNAL...

PROCEDURE CIVILE - Exception d'incompétence - Présentation in limine litis. - /JDF et65279;En application de l'article 74 du nouveau Code de... ARRET No R.G : 02/02676 P.B./R.B. DE BIAZZO C/ S.A. CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté par la SCP GALLET etamp; ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GRANDON, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2002 d'un jugement 02/315 rendu le 10 Juin 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE...

AVORTEMENT/JDF Ne commet pas le délit d'interruption de grossesse sans le consentement de la femme enceinte le médecin qui y procède, sans... GB/JD DOSSIER N0 05/00436 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre no1272 Prononcé publiquement le MERCREDI 16 NOVEMBRE 2005, par Monsieur BASTIER, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 6EME CHAMBRE du 02 JUILLET 2004. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d Appel en date du 6 Octobre 2005, Président : Monsieur...