La jurisprudences de France - page 91561

ARRET No X... C/ S.A. GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD S.A. COLBEAUX GARAGE FIAT C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 04/04253 APPEL D'UNE ORDONNANCE D'INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 21 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel X... né le 15 Février 1958 à LILLE 59000 UNTERNIENHAGEN 32758 DETMOLD ALLEMAGNE Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me CONTANT substituant la SCP HERMAN, avocats au barreau de LAON ET : INTIMEES S.A. GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 665 du 24 novembre 2005 No PG : 05 / 00461 LE MINISTÈRE PUBLIC X... Chantal C / Y... Louis Frédéric Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 24 novembre 2005 en présence de Monsieur BRUDY, avocat général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU MANS en date du 3 juin 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame RAULINE, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé. PARTIES EN CAUSE DEVANT...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 667 du 24 novembre 2005 No PG : 05/00524 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ Requête en relèvement d'interdiction du territoire français CELIO Alfrédo Arrêt prononcé en chambre du conseil, le jeudi 24 novembre 2005 en présence de Monsieur BRUDY, avocat général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame RAULINE, conseiller et Monsieur X..., Vice-Président placé. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA...

AMP DU 24 NOVEMBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00685 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Pierre LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Pierre âgé de 53 ans, demeurant 36 rue Abadie 33130 BEGLES né le 25...

FR/BR MINUTE No 05/1143 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 04/01578 Décision déférée à la Cour : 18 Février 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Gérard X... ... Représenté par Me BERGER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SA SUPERMARCHES MATCH, pris en la personne de son P.D.G., non comparant 250 rue du Général de Gaulle...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 8 octobre 2001 - No rôle : 00J000383 No R.G. : 01/06016 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Steffen X... 8, rue de Boyer 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier Y... 18, rue Châtelain 69110 STE FOY LES LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SPORTOUCH, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 30 Septembre 2005 Audience...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG- EN- BRESSE du 14 septembre 2001- No rôle : 200000394 No R. G. : 01 / 06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Pierre LE LAUSQUE, avocat au barreau des Hauts de Seine INTIMEES : La Sociét...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 décembre 2002 - No rôle : 98J04389 No R.G. : 03/01148 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur X... Y..., né le 30 août 1948 à SAINT FONS 69 Outeiro s/n BUGALLIDO 15895 AMES a coruna SANTIAGO DE COMPOSTELA ESPAGNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me X... COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Madame Z... A... épouse Y..., née le 1er juin 1956 à LYON 69 La Clairière B... de Sainte Barbara 26780 ALLAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA...

SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - /JDF L'associé d'une société en nom collectif ne peut s'opposer à une demande... ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 avril 2004 - No rôle : 2003/797 No R.G. : 04/03880 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société PRAC, EURL113 rue Château Gaillard69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société MONT VERNON SNC "LOCADRESS" Immeuble Le Colibri97150 ST MARTIN GUADELOUPE représentée par la SCP...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 juin 2004 - No rôle : 2002j4163 No R.G. : 04/03987 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LETTRING SERVICE, SA 418, rue Companet 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gilles X..., né le 4 mai 1962 à ANNECY 74 57, rue Victor Hugo 69002 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP HAMEL PARADO, avocats au barreau de...