La jurisprudences de France - page 60

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame O E, Adresse 2 - Localité 5 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EV4 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE Madame D I-T, Adresse 1 représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame L B, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GF5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur B Z, Adresse 2 représenté par Me Virginie BOUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7Y N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame B G, Adresse 2 - Localité 5 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z A X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCZ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDEUR Monsieur W Y, Adresse 2 représenté par Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE, DÉFENDEUR Monsieur Z A X, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KE7 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITA - OPH, Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur J X, Adresse 1 - Adresse 3 - Localité 5 comparant en personne COMPOSITION...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D I V Madame P J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFE N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT, Adresse 1 - Localité 4 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur D I V, Adresse 2 - Localité 5 comparant en personne Madame P...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur N E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCN N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur N E, ADOMA - Adresse 1 Adresse 5 - Localité 6 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MU4 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE SAS HENEO, Adresse 5 - Localité 2 représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame L B, Adresse 4 - Localité 3 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXZ N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE SEM CDC HABITAT, Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur O G, Adresse 3 - Localité 4 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS...