La jurisprudences de France - page 387

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GK ORDONNANCE N° APPELANT : M. C M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L. MJSA prise en la personne de Maître S K, ès qualités de liquidateur de la SARL M ROXANE, désigné à cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 6 juillet 2022 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04891 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. HELIOWATT Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER ,substitué à l'audience par Me Anaïs ROUSSE INTIMEE : Société QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger, dont le siège est sis Adresse 3, prise en son établissement en France situé Adresse 5, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 842 689 556, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à compter du 1er...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. V D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. THERMO EUROPE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCAFOM-RUX FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 420000 €, dont le siège social est situé au...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CONSTANT FAUROUS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. G R Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me AUCHE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXG O R D O N N A N C E N° 2024 - 652 du 04 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur C I T né le 08 Novembre 1998 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence DELCHAMBRE, avocat choisi Appelant, D'AUTRE PART : 1° MONSIEUR LE PREFET DU...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCH ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SARL EGB Adresse 3 Localité 2 INTIME : M. R K Adresse 1 Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière Vu les articles 899, 901, 930-1, 930-2 du code de procédure civile et R1461-1 du code du travail, Vu l'ordonnance de référé rendue le16 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, n° RG...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. QR CONCEPT Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme Y G Adresse 4 Localité 1 Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane Milot, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de BEZIERS en date du 27 mai...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 189 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQR B N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL R T Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 23 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-1631. ENTRE : Madame B N née le 05 Novembre 1971 à Localité 8 Adresse 3...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 190 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRK T N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL M Y GERANTO SUD Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 23 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-2025. ENTRE : Monsieur T N né le 21 Juillet 1962 à Localité 8 sous...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 191 N° RG 24/04401 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRN X T C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL C P Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 26 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01643. ENTRE : Monsieur X T né le 17 Décembre 1985 à Localité 8 Adresse 5...