La jurisprudences de France - page 381

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWL Société KEOLIS Localité 8 C/ L Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : 19/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société KEOLIS Localité 8 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eliette...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02929 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGO Société BSF S.E.L.A.R.L. BCM C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2021 RG : 19/02689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : Société BSF anciennement dénommée ECOLE DE COMMERCE DE Localité 12 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON Société BCM représentée par Me G ou Me K, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRG3 K C/ Société EPSILOG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 18/01152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : F K né le 04 Juin 1984 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EPSILOG Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRLZ Société KEOLIS Localité 12 C/ B Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 18/00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société KEOLIS Localité 12 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSOW T C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mars 2021 RG : F 19/02702 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : I T né le 20 Juillet 1959 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société MJ SYNERGIE...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUEZ S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : 19/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : H Y née le 05 Avril 1984 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Fatima...

N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6G Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 10 février 2022 RG : 16/12392 D C/ Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur D I, né le 1er avril 1971 à Localité 6, de nationalité Française, domicilié Adresse 1 à Localité 3 Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : La SOCIETE MUTUELLE...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION Art. 781 du C.P.C. N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGB Affaire : M. R G Représentant : Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 APPELANT S.A. VILOGIA Représentant : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1404 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05428 - N° Portalis...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62L K C/ Société LA POSTE SAISINE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE du 11 Décembre 2017 RG : 17/01166 Arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PREVENCE Chambre 4-3 du 26 février 2021 RG : 18/00197 Arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2023 Arrêt n°261 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE : T K Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

N° RG 23/04997 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBLZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 mai 2023 n° 2023OP01375 S.A.R.L. HOLDING JULEA C/ S.A.S. SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POURL'INDUSTRIE LE S.A.I.T. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S HOLDING JULEA société au capital de 500 000,00 euros immatriculée sous le numéro 503 387 334 du registre du commerce et des sociétés de Lyon, ayant son siège Adresse 2 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...