Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La jurisprudences de France - page 376

Page 376 des 1 476 838 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 04 septembre 2024, 23/00080

ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 - S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. 4 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, susbtiué par Me...

France | 04/09/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 04 septembre 2024, 23/00087

ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4M - F O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE I'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00029 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur F O Foyer 3 Logement N°2164 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...

France | 04/09/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 04 septembre 2024, 23/00088

ARRET N° - 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4Q - T B épouse O C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00038 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame T B épouse O Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie...

France | 04/09/2024 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 04 septembre 2024, 22/03246

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCX S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. KADIBIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 R.G. 2022F00431 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 - Localité 2/ FRANCE...

France | 04/09/2024 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 04 septembre 2024, 22/03317

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHV Monsieur R M Madame U X épouse M c/ Monsieur O S Madame W J épouse S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2022 R.G. 20/00784 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur R M, né le 01 Février 1957 à Localité 5 24, de nationalité Française, demeurant...

France | 04/09/2024 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 04 septembre 2024, 22/03341

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJN Madame B I bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/014435 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur H J Madame W V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2022 R.G. 2021.1740 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022 APPELANTE...

France | 04/09/2024 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 23/02233

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIF5 Z S L W S.A.S. B B c/ S.A.R.L. CLEF DE SOLS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 février 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de LIBOURNE RG : 22/00148 suivant déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANTS : Z S de nationalité Française, demeurant Adresse 13 - FRANCE L W de nationalit...

France | 04/09/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 23/05255

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05255 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQZ Société ALL DIAGNOSTIC 33 c/ K D B épouse P Z P Société SIAEPA REGION ARVEYRES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 02 octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX RG : 23/01056 suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2023 APPELANTE : Société ALL DIAGNOSTIC 33, société par actions simplifiée...

France | 04/09/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 23/05307

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVR V I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008130 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX R D bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008133 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ G K Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE IRRECEVABILITE DE L'APPEL Grosse délivrée le : aux avocats Décision...

France | 04/09/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 23/05371

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2C S.A.S. JEAN JACQUES BERIGAUD VEHICULES ANCIENS c/ S.A.R.L. EASY DRIVE FRANCE S.A.R.L. GARAGE DE LA ROUSSELIERE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 16 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX RG : 23/00147 suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. JEAN JACQUES BERIGAUD VEHICULES...

France | 04/09/2024 | 1ère chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award